que les pavillons soient vacants, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article 713 du Code civil ; d'autre part, qu'il résultait des constatations de l'arrêt que le marquis de Lurs Saluce

observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE MAIFFRET SADUC

. *** EXPOSE DU LITIGE La SCI SALDUCCI avait pour associés monsieur et madame [Z] [N] pour 30 parts et monsieur et madame [U] [N] pour 420 parts.

[N] [L] assisté de Me Stéphanie SALDUCCI, avocat au barreau de BASTIA Mme [U] [D] assistée de Me Stéphanie SALDUCCI, avocat au barreau de BASTIA M.

[P] [E], pris en qualité de liquidateur amiable de la société Salducci, défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

LE 15 OCTOBRE 1964 ; QUE, PAR ARRET CONFIRMATIF, LA COUR D'APPEL A DEBOUTE LES REVENDIQUANTS ET A CONDAMNE SALDUCCI, TENU A GARANTIE COMME VENDEUR, A RESTITUER A SES X...

créance en date du 21 février 2022 agissant en vertu de la décision susvisée, Monsieur [F] [L] a procédé à la saisie conservatoire entre les mains de Maître [K] [B], liquidateur amiable de la SCI SALDUCCI

, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Marseille a notamment ordonné la mainlevée de la saisie opérée le 21 février 2022 entre les mains de Maître [R], mandataire liquidateur de la SCI Salducci

JUILLET 2024 N° 2024/394 N° RG 24/03792 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY3G [C] [M] C/ [L] [Z] [B] [F] Copie exécutoire délivrée le :02/07/2024 à : Me SALDUCCI

SALDUCCI intervenue le 21 février 2022.

Cambérou vise l'urgence ainsi que l'impossibilité de réunir l'assemblée générale des magistrats du siège et énonce que " le titulaire du cabinet d'instruction, Mme Salducci, étant actuellement empêché,

A..., représenté par Me Salducci, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Corse du 30 avril 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet

IN LIQUIDAZIONE Rome   Aldo SCALERA 30/08/1953 Castelnuovo di Porto Andrea SACCUCCI Rome 25      12058/18 Sebasti Scalera c.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 janvier 2023 et le 27 novembre 2023, la SAS Repar et loc, représentée par Salducci, demande au tribunal : 1°) le remboursement

A B, représenté par Me Salducci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Haute-Corse sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

ROTEL AG prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] (SUISSE) Toutes deux représentées par Me Stéphanie SALDUCCI, avocat au barreau de BASTIA

E D, représenté par Me Salducci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B C, représenté par Me Salducci, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud l'a obligé à quitter sans

Saccucci   Marco PRETE 1995 italienne Taranto A. Saccucci   Luigi ROMANDINI 1952 italienne Taranto A. Saccucci   Mario ROMANDINI 1989 italienne Taranto A.

d'Aix-en-Provence, par un arrêt suffisamment motivé, s'est livrée à une appréciation souveraine des faits en estimant, au vu, notamment, du rapport d'expertise du 6 mai 1997 remis à sa demande par le Professeur Salducci