PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [E] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] DEMANDEUR Représenté par Me Samuel ESTEVE, avocat au barreau de DIJON ET :

[S] c/ [D] [I] N° RG 25/00637 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBEQ Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SARL [Localité 2] - MIGNOT - 81 la SELARL ESTEVE GOULLERET

Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 24/00486 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMBK AFFAIRE : Association CASI DE [Localité 4]-[Localité 3] C/ [W] ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle

EQUITALIA AVOCATS [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante représentée par Me Samuel VIEL, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en contestation d'honoraires, D'AUTRE PART,

LES NOBLES FOUEES ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la

Crédit industriel et commercial ; Qu'à la date du 5 février 2001, Mme Myriam Y... a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi et qu'à la date du 15 novembre 2002 Mlles Karine et Estelle

BRINK'S EVOLUTION ORDONNANCE DU 19 Janvier 2023 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la

D'APPEL d'[Localité 3] Chambre Sociale Ordonnance du 12 Mai 2022 RG N° : N° RG 21/00453 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3YT AFFAIRE : [D] C/ [R] ORDONNANCE DU 12 Mai 2022 Nous, Estelle

. - Me Hubert MARTY avocats au barreau de Nîmes INTIME : Monsieur Samuel X... ... 10600 MERGEY Comparant, concluant par Me Estelle PIERANGELI, avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL

Par jugement du tribunal de commerce de Chartes du 3 avril 2025, la SAS Saciel Habitat a été placée en liquidation judiciaire.

Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 542 016 381 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARLU IS AVOCAT Avocat au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : Maître Estelle

Le moyen reproche au jugement attaqué d'AVOIR annulé les candidatures aux élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise de Madame Estelle X..., de Madame Hanane Y..., Monsieur Francis Z

[F] [X] né le 27 Mars 1981 à [Localité 16], demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Romain MONTAGNON de la SELARL NEO DROIT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Maître Aude-estelle

INTIMES Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, avocat postulant comparant en personne et assisté de Me Samuel

B, représenté par la Selarl Estelle Santoni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif Grenoble du 2 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision de refus d'imputabilité du 15

. - 28003 CHARTRES représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP BREDIN PRAT du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉES : S.A.

du 17 Novembre 2022 - Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de Paris - RG n° 21/12496 APPELANTS : Monsieur [J] [S] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Anouchka SAMUEL

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ( salariée: Mme [L] [K] - [U]) [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée et plaidant par Me DOMET substituant Me Samuel