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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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POLE CIVIL - Fil 3
680ff4c14509cc68c186ef25
1 avril 2025
1 avril 2025
FOURLIN de FOURLIN, vestiaire : 488 Mme [J] [P] représentée par Maître Samuel FOURLIN de FOURLIN, vestiaire : 488 DEFENDEURS S.A.
Source officielle1ere Chambre Section 2
636ca5f06c7633dcd15b3972
6 septembre 2022
6 septembre 2022
FOURLIN de la SELARL FOURLIN SAMUEL, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [D] [Y] épouse [A] [Adresse 3] [Localité 20] Représentée par Me Samuel FOURLIN de la SELARL FOURLIN SAMUEL, avocat au
Source officielleJAF Cab 1
6a0cd80ccdc6046d473d1214
19 mai 2026
19 mai 2026
Bénédicte BERNES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 399 Monsieur [X] [M] [N] [G] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Samuel
Source officielleJAF Cab 3
69d82694cdc6046d47b2a81e
8 avril 2026
8 avril 2026
juridictionnelle de [Localité 3]) DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4] (COMORES) Chez Mme [E] [W] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Samuel
Source officielle1ere Chambre Section 1
65aa2f64009f81000890dc55
16 janvier 2024
16 janvier 2024
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Monsieur [N] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Samuel
Source officielle4ème Chambre Section 3
697320bbcdc6046d476437da
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Monsieur [P] [E] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Samuel
Source officielle4eme Chambre Section 2
6883105480821d9a1906fcfb
24 juillet 2025
24 juillet 2025
BARAT INFIRMATION Grosses délivrées le à Me Samuel FOURLIN Me Mathieu PORÉE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109d0bf9fd47c90a13e4a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Représentée par Me Pierre JULHE de la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD 'BJB', avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [N] [V] épouse [A] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Samuel
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
678593d9aaacbea0fe68a002
10 janvier 2025
10 janvier 2025
naissance 2] 1965 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Victor LIMA de la SELARL LUSO LEX CONSEILS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 478, Maître Samuel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00917
6 avril 2011
6 avril 2011
X...dans l'établissement ; QUE Monsieur Samuel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89428
30 juillet 2007
30 juillet 2007
Suivant acte sous seing privé du 1er août 2000, la Sarl Le Fournil de Troyes a donné en location-gérance à M.
Source officiellecr
61372698cd58014677426dd9
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Samuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 8 février 2006,qui, pour délit de violences, détention et usage d'un faux document administratif , l'a condamné à dix mois
Source officiellecr
61372626cd5801467742352d
8 janvier 2003
8 janvier 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e13b
12 février 2010
12 février 2010
Par acte motivé du 14 mai 2003, M Samuel X... a déclaré former appel de cette décision.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00060
15 janvier 2015
15 janvier 2015
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par Monsieur Samuel X... s'analysait en une démission, débouté
Source officielleTrib. de Commerce
69f71524cdc6046d476d63de
1 juillet 2025
1 juillet 2025
RCS: 834 585 [Adresse 1] Président : Monsieur Bertrand, Samuel FORSAIN Assistée de Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL DERTOIT
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91208
17 novembre 2022
17 novembre 2022
l'arrêt rendu le 7 septembre 2021 par la cour d'appel de Metz ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Samuel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01329
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
Source officielle5ème chambre
DTA_2204231_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C ne fournit ainsi aucun motif justifiant son absence régulière et autorisée.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302360_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La commune de Nouan-Le-Fuzelier ne fournit cependant au tribunal aucun élément caractérisant un tel comportant fautif qui présenterait un caractère de vraisemblance comme de gravité.
Source officiellePage 1 sur 14