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90 résultats pour « Samuel PERASTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3f08d6ea26f688da86b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/01154 rendue par le Tribunal de proximité d'EVRY le 16 Février 2024 Appelants : Monsieur [I] [M] [X], représenté par Me Samuel

Source officielle

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CC

cr

écembre 2003, qui, dans la procédure suiviec/Samir X

61372637cd58014677423db0

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, défaut de réponse aux conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice personnel de Samuel

Source officielle
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cr

édure suiviec/Samuel X

61372671cd580146774259f6

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 15 janvier 2007, qui, dans la procédure suivie contre Samuel

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cr

6137264ccd5801467742479c

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

Samuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 février 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE sous l'accusation de

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cr

édure suiviec/Robert A

613725a9cd5801467741f9aa

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

loi du 5 juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert A... et son employeur, la société Goedegebuur Vlees, tenus d'indemniser intégralement Samuel

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cr

61372645cd5801467742442e

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

Samuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 15 juillet 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre aggravé, a rejeté ses demandes

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cr

61372697cd58014677426d64

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

. ; "aux motifs que, "condamné le 20 janvier 2003, par le tribunal de grande instance de Paris à restituer à son frère Samuel le montant de la provision représentant la succession de leurs parents,

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comm

6079d3f19ba5988459c59e12

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

Samuel X... a proposé aux actionnaires de la société X... de céder leurs actions à la société Financière X... ; que cette proposition a été acceptée par MM.

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CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee17

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

COMMUNAUTÉ URBAINE DE LYON à l'enseigne LE GRAND LYON représenté par son président en exercice Hôtel de la Communauté 20, rue du Lac 69003 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE assistée de Me Samuel

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Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f0

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

DU VENT désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de MONTPELLIER du 12 novembre 2014 sis 5 rue des Salins 34000 MONTPELLIER ... 75001 PARIS représentée par Me Marie Camille PEPRATX

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cr

61372589cd5801467741e985

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

que, si la pharmacie Benhamou était la seule ouverte tous lesjours jusqu'à 23 heures et comptait probablement, de ce fait, un nombre de clients plus important que les pharmacies voisines, rien ne permet

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soc

61372279cd580146773fd70b

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'activités thermales hôtelières et de loisirs dite SATHEL "Casino

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cr

61372651cd58014677424a14

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Samuel, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 9 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre aggravé, ont : - le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10568

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

T... lui a indiqué que l'une des personnes se trouvait être Samuel Y.... En indiquant la présence de Samuel Y..., l'huissier de justice ne faisait que rapporter les propos de M. T....

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Chambre 1-8

6866152311adae0daca532f7

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D4 IMMOBILIER [N] [M] [Y] [O] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samuel LAFAGE Me Pieyre-Eloi ALZIEU-BIAGINI Décision déférée à la Cour : Jugement du

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civ2

61372420cd58014677412a04

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa Corporate Solutions assurances et à la société Pégase de ce qu'elles

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cr

61372619cd58014677422ec9

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

d'usage de faux en écriture et l'a condamnée pénalement et civilement ; "aux motifs que "...le seul examen de la comptabilité des Ets Dubois pouvait certes faire apparaître des relations avec la Savel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10663

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen

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Chambre 1-7

67ef716d8d5c08d4a262e680

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

PARIS, Madame [M] [X] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Gabriel BELAICHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Samuel

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civ2

6137234ccd58014677407fa1

Cassation

9 décembre 1999

9 décembre 1999

avait tenté d'éviter le cyclomotoriste qui cherchait à rejoindre la voie perpendiculaire située sur sa gauche, sans expliquer en quoi ce ne pouvait être le cyclomotoriste qui circulait dans le sens Samoens-Taninges

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