HORIZON AJ Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra BOUGUESSA - Me Guillaume BORDET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Juillet 2023

d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/14923 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODFB Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M83 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [Y] [F] Représentant : Me Sandra

[D] [G] Représentant : Me Sandra BOUGUESSA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREME NT Représentant : Me Eric SEMELAIGNE

DACOPHARM Copie exécutoire délivrée le : 07 mai 2026 à : Me Sandra BOUGUESSA Me Sara PACE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

EURL PHARMACIE MONACO C/ [F] [O] épouse [W] Copie délivrée le 13 Octobre 2023 à : -Me Sandra BOUGUESSA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Amandine CHATILLON, avocat au barreau

la SELARL BLCA AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) C / La société EUROPEENNE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°435 108 923 (Maître Sandra

ICOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra BOUGUESSA Me Willi SCHWANDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE en date du 25

LE SAINT FERREOL, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Sandra BOUGUESSA, avocat

PHARMACIE [W] Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2026 à : Me DAHAN Jérémy Me Sandra BOUGUESSA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 13], demeurant [Adresse 1] représenté à l’audience par Me Laurent MARTIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et ayant comme avocat plaidant Me Sandra

Georges X..., demeurant à Bouguenais (44340), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- réforme le jugement du 24 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a condamné l'Etat à lui