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3 résultats pour « Sandra CATHELOT-CEBOLLERO Exp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165389f19e8c50f85ed6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Portalis DBX6-W-B7I-ZDQG N° RG 24/03952- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDQG Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [W], [Z], [N] [E] DU 10/10/2024 ADOPTION [Localité 7] Grosse délivrée le : à Me Sandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

AN PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légalc/Madame Colette X

6253c9c4bd3db21cbdd892ea

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

CATHELOT-CEBOLLERO, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 30 Août 2007, devant : Monsieur Benoit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

N PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légalc/Madame Colette X

6253c9d7bd3db21cbdd8957a

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

CATHELOT-CEBOLLERO, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 30 Août 2007, devant : Monsieur

Source officielle