préférable à la stigmatisation.

disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

AMOROS IMMOBILIER [J], [G] [U] [K] [U] [P], [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CAMPOLO Me Laure ATIAS Me Sandra JUSTON Décision déférée à

HABITAT DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [L] [B], demeurant [Adresse 2] M.

de la Société BATISSEURS DE FRANCE [Adresse 6] [Localité 10] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant : Me Sandra

diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 519 914 311 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sandra

dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] SIRET : 328 413 000 représentée par Me Sandra

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yasmina Belkaid, conseiller faisant fonction de présidente, selon ordonnance du premier président en date du 4 février 2026 Stéfanie Joubert, conseiller Patrick Sandral

réalité ; que, dès lors, au vu des aveux détaillés effectués en garde à vue, des incohérences dans les explications du revirement de Mathieu et Tristan X..., du récit constant de Manon A... et des stigmates