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10 résultats pour « Sandrine ABECASSIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69d970dccdc6046d47d11448

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEURS Madame [Y] [V] épouse [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandrine

Source officielle
TJ

Baux Commerciaux

69d96e4bcdc6046d47d0e527

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au barreau de VAL D’OISE et Me Emmanuelle CHAVANCE, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société PARDES PATRIMOINE S.C.I., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandrine

Source officielle
CA

19e chambre

603665cb9848d60707234a4f

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 12/00263 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle HANDSCHUH Me Sandrine

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6706dcbdf1d01e3c86f4f2ea

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

COUTOT ROEHRIG, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Alexandra SPKOLOW, avocate au barreau de PARIS, plaidante, et Me Sandrine ABECASSIS, avocate au barreau du VAL D’OISE, postulante

Source officielle
TJ

Référés

67f42b7d4e0040aa37361627

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

CERGY OFFICE 5, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandrine ABECASSIS, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 64, et Me Gina MARUANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87046

Appel

14 octobre 2003

14 octobre 2003

. - Maître Sandrine ABECASSIS, avocat au barreau de PONTOISE, au nom de Monsieur et Madame Y... agissant en qualité de représentants légaux de Nathan Y..., le 21 août 2002, des dispositions civiles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f23d

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163725a1cf28a447224e007

Appel

2 septembre 2010

2 septembre 2010

substitué par Me Cécile EVEN, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : PN208 INTIMEE Madame [K] [O] [M] épouse [D] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne assistée de Me Michèle ABECASSIS-GUIDICELLI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6788a226b815c30a4df70b20

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SOCOTEC FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 35] [Adresse 6] [Localité 21] Représentée à l'audience par Me Sandrine DRAGHI ALONSO

Source officielle
CA

4e chambre

603583c93b198ea8ed3377d5

Appel

11 avril 2016

11 avril 2016

PONTOISE N° chambre : 3ème N° RG : 10/00495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL SELARL VIEIRA - GRANDJEAN Me Martine DUPUIS Me Sandrine

Source officielle