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6 résultats pour « Sandrine BOULFROY URSSAF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88528cdc6046d47b9bfb8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

à : Me Sandrine BOULFROY URSSAF Notifiée le : Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant : S.A.S. [1] [Adresse

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d8852bcdc6046d47b9c037

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

à : Caisse URSSAF Me Sandrine BOULFROY Notifiée le : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant :

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f42a534e0040aa373612bf

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La société [5] a sollicité que soient écartées les pièces versées par l'URSSAF à l'audience, indiquant ne pas en avoir été destinataire.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f42a534e0040aa373612c7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

En tout état de cause, elle demande que l'URSSAF soit condamnée aux dépens et sollicite que l'exécution provisoire ne soit pas ordonnée.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

68682e494965b5d9df31f760

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[N] [C], muni d'un pouvoir régulier, DEFENDERESSE Société [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine BOULFROY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 291 *** L’affaire a été

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f42a524e0040aa373612af

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L'URSSAF indique que [Z] [W] est le directeur de l'URSSAF d'Ile de France et verse aux débats un courrier de l'ACOSS en date du 16 février 2018 informant de la nomination de Monsieur [Z] [W] à ce poste

Source officielle

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