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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jld
68dec8336af9fd1f809521d3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
avec l’utilisation d’un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission (article L.743-8 du CESEDA), sur proposition de la préfecture ; assisté de Maître Sandrine
Source officielleChambre civile 1-6
67f8a23440b8f5486fedd935
10 avril 2025
10 avril 2025
EXPRO, JCP de VERSAILES N° RG : 23/02437 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Sandrine CALAF, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES
Source officielle11e chambre
5fdca15f2e372c05741af07e
8 novembre 2018
8 novembre 2018
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 15/2731 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL SELARL MARRE & [F] Me Sandrine
Source officielleChambre civile 1-5
6710aa7cbe64d7e51024525a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1224000184 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] le 02 Juillet 2024 Appelant : Monsieur [L] [C], représentant : Me Sandrine
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e11c25a97f0381f51e7
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/02984 APPELANT Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 2] [Adresse 1] ALGERIE représenté par Me Sandra
Source officielleChambre civile 1-2
67908992a212a19f662df5f6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 03 février 2023 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 21.01.25 à : Me Sandrine
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
6965518dcdc6046d47105748
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[U] [A] [Adresse 5] [Localité 9] non comparant Mme [V] [C] épouse [A] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Sandrine CALAF, avocate au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleChambre civile 1-7
67874f16d61a5c2f4aa3653e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
suivante : ENTRE : Monsieur [S] [H] né le 15 Juillet 1990 à [Localité 5] (HAITI) de nationalité Haïtienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] comparant par visioconférence, assisté de Me Sandrine
Source officielle21e chambre
627df9990d41e0057d43e82d
12 mai 2022
12 mai 2022
le 29 Mai 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F17/00267 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandrine
Source officielle20e chambre
64bf67a28fb8a9d9693e1818
22 juillet 2023
22 juillet 2023
l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [H] [K] né le 27 Mai 1983 à [Localité 3] de nationalité algérienne Cra [Localité 4] Comparant par le biais de la visioconférence Assisté de Maître Sandrine
Source officielleChambre civile 1-7
67874f16d61a5c2f4aa36540
14 janvier 2025
14 janvier 2025
suivante : ENTRE : Monsieur [M] [W] né le 01 Mai 1992 à [Localité 4] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au CRA [Localité 6] Comparant par visioconférence, assisté de Me Sandrine
Source officielleChambre civile 1-7
66b1bc948dca0cf81e5c290b
3 août 2024
3 août 2024
Monsieur [K] [M] [U] né le 25 février 1999 à [Localité 1] (CONGO) de nationalité Congolaise Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] A comparu à l'audience par visioconférence Assisté de Maître Sandrine
Source officielleChambre civile 1-7
689435652f9f358a41721898
6 août 2025
6 août 2025
: ENTRE : Monsieur [U] [E] [N] né le 11 Avril 1968 à [Localité 3] (LIBAN) de nationalité Libanaise Actuellement retenu au CRA de [Localité 6] Comparant par visioconférence, assisté de Me Sandrine
Source officielleProcédure accélérée fond
65aad1300c777d3ec8ebc9fe
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Non comparant, représenté par Maître Sandrine CALAF, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES substituée par Maître Bernard MASSAT, avocat au barreau de VERSAILLES.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662952b0204c0caeeb993d7d
24 avril 2024
24 avril 2024
juridictionnelle Totale numéro C78646-2023-005743 du 09/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) représentée par Me Marc MANDICAS, avocat au barreau de VERSAILLES, substitué par Me Sandrine
Source officielleChambre civile 1-7
6864bde1cf476b3ae0258491
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ENTRE : Monsieur X SE DISANT [R] [G] né le 24 Avril 1999 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA [Localité 4] Comparant par visioconférence Assisté de Me CALAF
Source officiellecr
613726abcd580146774278b0
27 septembre 2005
27 septembre 2005
X..., son épouse, n'ont plus de droit de visite sur Amanda et Aurore, les seules victimes des infractions, dont Sandrine X... est la mère ; qu'on ne voit donc pas comment la reprise de la vie commune
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd62
6 juin 2008
6 juin 2008
représenté par la SCP THERY- LAURENT, avoués à la Cour assisté de la SCP LOEZ & DEGUINES, avocats au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉE Madame Sandrine Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897cd
3 septembre 2007
3 septembre 2007
PAPETERIES MATUSSIERE & FOREST ... 38000 GRENOBLE représenté par la SCP Jean CALAS, avoué à la Cour assisté de Me Sandrine FIAT, avocat au barreau de GRENOBLE Maître Bruno B...
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e5
13 mai 2008
13 mai 2008
CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.
Source officiellePage 1 sur 8