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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
69d747bbcdc6046d479cd0a5
8 avril 2026
[R] [V] Représentant : Me Sandrine LAUGIER de la SELARL SLA, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [B] [V] Représentant : Me Sandrine LAUGIER de la SELARL SLA, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.
Chambre 4-3
652a30207ed1ea83181123c9
13 octobre 2023
sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-3 N° RG 23/09490 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUP7 Ordonnance n° 2023/ M93 Mme [Z] [S] Représentant : Me Sandrine
652a30207ed1ea83181123cb
sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-3 N° RG 23/09698 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVDR Ordonnance n° 2023/ M94 Mme [W] [R] Représentant : Me Sandrine
652a30207ed1ea83181123c5
N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTTI Ordonnance n° 2023/ M91 S.A.R.L. 2T MANAGEMENT Représentant : Me Hadrien PORTIER, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [W] [H] Représentant : Me Sandrine
Chambre 4-1
69ef203dcdc6046d47b069bf
24 avril 2026
24 AVRIL 2026 N° 2026/97 Rôle N° RG 22/13260 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKD3U [P] [M] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2026 à : Me Sandrine
Chambre 4-8a
662c94e6b787c4000862f4df
25 avril 2024
°2024/46 Rôle N° RG 22/11945 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6JB [M] [U] C/ SA [20] [16] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - Me Sandrine
5ème chambre sociale PH
6431068728558704f52e6ac8
7 avril 2023
Prud'hommes - Formation de départage d'AVIGNON, section EN, décision attaquée en date du 19 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 20/00350 Madame [G] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Sandrine
696163f7cdc6046d47c6fda4
8 janvier 2026
DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/ 1 RG 21/04662 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGGG [E] [T] C/ S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le 8 Janvier 2026 à : - Me Sandrine
653ca5ce83c9498318209bbd
27 octobre 2023
GORAH TRANSPORTS LOGISTIQUES Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me Sandrine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE
1ère CHAMBRE CIVILE
695f891dcdc6046d479ca698
7 janvier 2026
de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] / FRANCE Représenté par Me Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE de la SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Sandrine
6688ddf4676b73dd81b96bf8
5 juillet 2024
] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/009374 du 19/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine
5fd9b6917141a8ac429f7a1a
29 novembre 2019
2019 N° 2019/478 Rôle N° RG 17/10974 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAVWH [Y] [W] épouse [E] C/ [U] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 29 NOVEMBRE 2019 à : Me Sandrine
68fc5d87af64986e40f7e25e
24 octobre 2025
OCTOBRE 2025 N° 2025/211 Rôle N° RG 22/05710 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIAH [J] [C] C/ Société ICOM-7 Copie exécutoire délivrée le : 24 OCTOBRE 2025 à : Me Sandrine
8e Chambre C
61631219615c943a65e04353
9 février 2012
légal en exercice, venant aux droits de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN (CIFFRA), dont le siège est sis [Adresse 4] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Sandrine
61631f4a8007cf6451ddcc71
légal en exercice venant aux droits de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN (CIFFRA), dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Sandrine
61631f4a8007cf6451ddcc72
représentant légal, venant aux droits de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN (CIFFRA), dont le siège est sis [Adresse 4] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Sandrine
61631f4a8007cf6451ddcc73
légal en exercice venant aux droits de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN (CIFFRA), dont le siège est sis [Adresse 4] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Sandrine
61631f4b8007cf6451ddcc7c
61631f4b8007cf6451ddcc7d
représentant légal en exercice venant aux droits de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN (CIFRA), dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Sandrine
3ème chambre
6a21dcfdcdc6046d472e3cfb
21 mai 2026
[Q] [Z] né le 26 Juin 1957 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Mme [O] [Z] née le 20 Mai 1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Sandrine LAUGIER, avocat au
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