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52 résultats pour « Sandrine REMOISSSONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

REFERES 1ER PP

69f97c9ccdc6046d47a18462

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

ORDONNANCE Copies délivrées à : Me Pierre LOMBARD Me Frédéric MANGEL Me Sandrine REMOISSONNET Cour d'appel

Source officielle

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638af59374406805d4118e14

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

ANGEL & HAZANE- ès qualités de liquidateur de la société BOUCHERIE DES TROIS ROIS [Adresse 1] [Localité 5] Me Sandrine REMOISSONNET, avocat au barreau de SENLIS PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

67908ed79b4b0b8d25008cec

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

AESTHETIC SAS Représentée par Me François HERMEND, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉES Mme la Procureure générale près la cour d'appel d'Amiens Organisme URSSAF PICARDIE Représentée par Me Sandrine

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b71788cdc6046d47c9c27a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

n° 7 Monsieur [Y] [I] [E] [N] Enquête TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT ENQUETE PRONONCE LE 08/07/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DE PICARDIE, [Adresse 1], Comparant par Me Sandrine

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6688ddfe676b73dd81b96c66

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ALPHA MJ Mandataire liquidateur de l'association 'Centre Départemental de l'Habitat 60" [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Sandrine REMOISSONNET, avocat au barreau de SENLIS Association

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69c8fb66cdc6046d4762cc50

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

. : 2025/10 Partie demanderesse : L'URSSAF DE PICARDIE,, [Adresse 1], Comparant par Maître REMOISSONNET Sandrine, avocat au Barreau de SENLIS,, [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69c8fc1ecdc6046d4762dad5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2025/54 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'URSSAF DE PICARDIE,, [Adresse 1], Comparant par Maître REMOISSONNET

Source officielle
TCOM

.

69b789ffcdc6046d47d18dfc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 2 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [G] [F] représentant Me [A] [P], mandataire judiciaire, * Me Sandrine

Source officielle
TCOM

.

69b78a44cdc6046d47d19273

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 2 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [B] [H] représentant Me [A] [T], mandataire judiciaire, * Me Sandrine

Source officielle
TCOM

.

69b78fe4cdc6046d47d23dd1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 2 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me Sandrine REMOISSONNET, avocate au Barreau de SENLIS, représentant

Source officielle
TCOM

.

69b7a3bfcdc6046d47d38905

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me Sandrine REMOISSONNET, avocate au Barreau de Senlis,

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c485cdc6046d47da6374

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 03 juillet 2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] Ayant pour avocat: Maître Sandrine

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c49ccdc6046d47da655d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 03 juillet 2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] Ayant pour avocat: Maître Sandrine

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TCOM

Trib. de Commerce

69c92adecdc6046d4766a301

Commerce

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Maître Sandrine REMOISSONNET, représentant l'URSSAF * Mme

Source officielle
TCOM

.

69b77deecdc6046d47d0ccf7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Francesco [C], Président, assisté de Me Charlotte DE BOISLAVILLE, avocate au Barreau de Compiègne, * Me Sandrine REMOISSONNET, avocate au Barreau de Senlis, Vu la communication au Ministère Public,

Source officielle
TCOM

.

69b782abcdc6046d47d118b8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 9 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [I] [O], représentant Me [A] [Z], mandataire judiciaire, * Me Sandrine

Source officielle
TCOM

.

69b78420cdc6046d47d13027

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[S] [N] * Me Sandrine REMOISSONNET, avocate au Barreau de Senlis, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme

Source officielle
TCOM

.

69b78a99cdc6046d47d197e3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 2 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me Sandrine REMOISSONNET, avocate au Barreau de SENLIS, représentant

Source officielle
TCOM

.

69b78f8ecdc6046d47d2387b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 2 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me Sandrine REMOISSONNET, avocate au Barreau de SENLIS, représentant

Source officielle
TCOM

.

69b78fc7cdc6046d47d23bf3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 2 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me Sandrine REMOISSONNET, avocate au Barreau de SENLIS, représentant

Source officielle