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3 résultats pour « Sandrine Rodriges Devesas »

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DÉCISION / ECLI

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TA

8ème chambre

DTA_2208429_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Sandrine Rodriges Devesas pour son intervention dans la requête n° 2208429 est fixée à sept unités de valeur.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408138_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407335_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle