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4 résultats pour « Sandy FORTEMPS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Société PROTEWINc/Société PROTIFAST

6253ccf5bd3db21cbdd91d5f

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

légal domicilié en cette qualité au siège social Avenue Château Jaco-1 à 1410 WATERLOO-BELGIQUE, représentée par Maître Fabienne LACOSTE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Sandy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2203905_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par jugement n° 2104048 en date du 8 décembre 2021, le tribunal de céans a annulé la délibération du 8 avril 2021 du conseil municipal de la commune de Sand en son point 4.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003288_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Suner, greffière.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de7bcccdc6046d473b800a

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Sécurité, Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société demanderesse, société Forteresse Sécurité ; Condamner la société CPS à verser à la société Forteresse Sécurité ; La somme au

Source officielle