Le 29 octobre 2021, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet a porté à la connaissance de la Cour le décès de [Z] [C], survenu le [Date décès 3] 2021.

Le 18 octobre 2021, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano a porté à la connaissance de la Cour le décès de [R] [E], veuve [F] survenu le 10 mai 2021.

Echappé, conseiller doyen, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de MM.

conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la succession en matière de traités bilatéraux conclus entre la France et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signées à Paris et à Sarajevo

code de procédure civile : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre la même décision ; Attendu que la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

sa demande du statut de réfugié devant la commission des recours des réfugiés, Mlle Y... se bornait à indiquer que, de nationalité bosniaque, elle ne pouvait envisager de retourner dans sa ville de Sarajevo

Bien que régulièrement assignée, la société SARACENO DOMINIQUE ne s’est pas fait représenter à l’audience du 18 mars 2025.

- ordonner l’enlèvement de la grue sise [Adresse 7] aux entiers frais de la société SARACENO [H], - ordonner une expertise judiciaire du chantier, - condamner solidairement la société SARACENO [H] et son

SARACENO DOMINIQUE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-laure JAULHAC, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 27, Me Cathy WIDMAIER, avocat au barreau de STRASBOURG,

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Saracino, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Saracino, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Saracino de la somme de 1 000 euros, sous réserve que Me Saracino renonce à percevoir la part contributive

B A, représenté par Me Saracino, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé

J, - les observations de Me Saracino, représentant M. B, en présence de celui-ci assisté d'un interprète en anglais, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés le 10 février, le 23 avril et le 6 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Saracino, demande au tribunal : 1°

Emil PINKAS 1984 Bosnia and Herzegovina Sarajevo 2. Dženita AGIĆ 1976 Bosnia and Herzegovina Sarajevo 3. Sanela AVDIBEGOVIĆ 1969 Bosnia and Herzegovina Sarajevo 4.

; Sarajevo Municipal Court (applicant AJKUNIĆ), 21/03/2014   Sarajevo Municipal Court (applicant ZOLIĆ),   18/04/2014     Sarajevo Municipal Court (applicant IBRIŠEVIĆ-ADEMOVIĆ), 16

Sarajevo   Derviša ĆATIĆ 1949 Sarajevo   Džemila ČEKIĆ 1959 Vogošća   Remzo DURAK 1964 Sarajevo   Hasnija DURAKOVIĆ 1958 Sarajevo   Ćamila DŽEVLAN   Sarajevo   Asim