prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, PA Maison Neuve - 6, Rue Marcel Dassault - 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE CEDEX 06, Représentée par Maître Sarah

qualité audit siège social 582 rue Paul Héroult 45650 SAINT JEAN LE BLANC représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau D'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Sarah

BOUYER, avocat au barreau de Bordeaux INTIMÉE : La SARL EUROLEV, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Sarah

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, ayant pour avocat plaidant Me Sarah

social de sa succursale en France [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 19541 Assistée de Me Sarah

Mustapha, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, en date du 18 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie pour vol avec violence contre Lahbib X..., Hamid Y...

Mustapha X... et Béatrice Z... ont entretenu des relations desquelles est issue une enfant qu'ils ont tous deux reconnue : Sarah née le 2 novembre 2005.

X... versera à Mme X... une prestation compensatoire en capital d'un montant de 75.000 euros ; AUX MOTIFS QUE Mustapha X..., né le 1er juillet 1952, et Sabah X..., née le 17 juillet 1956, se sont mariés

Mustapha X..., demeurant ... au Mans (72000) ; M.

Salah, prévenu, - X... Mustapha, - Y...

Raouf X..., né en 1930 à Blida (Algérie), Mme Sara X..., épouse Y..., agissant en son nom personnel et au nom de sa fille mineure Isabella, Mme Anissa X..., épouse Z..., agissant en son nom personnel et

Mustapha X... ; que pour l'appartement de Montpellier ; que M.

Mustapha X... repose sur une cause réelle et sérieuse •- condamné la sarl BYS à payer à M. Mustapha X...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT MUSTAPHA X...

Mustapha H...et Mimoun I...que M.

Mustapha, alias Y... Salah, alias X...

Ces derniers soutenaient notamment que les six policiers, à savoir Mustafa Sara, Mustafa Taner Paylaşan, Fatih Berkup, Mehmet A.

Mustapha Y..., demeurant Le Cannet (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile), au profit de la compagnie Les Mutuelles

Türkiye 31/12/2021 Mustafa Selçuk ALAOĞLU 1987 Düzce Turkish Mustafa YELBEY 8. 3374/22 Atlas v. Türkiye 24/12/2021 Adem ATLAS 1990 Istanbul Turkish Tahsin LALE 9. 3491/22 Şahin v.

ressortissant marocain qui serait entré en France au cours de l'année 2023, a fait l'objet d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français prononcée le 29 août 2023 par le préfet de la Sarthe