de Paris sous le n°443 133 509, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sarah

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée le 22 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Laurent NAJEM

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Juin 2023 -Président du TJ de PARIS - RG n° 21/51608 APPELANTE Mme [D] [N] veuve [M] [Adresse 14] [Localité 16] (ISRAEL) Représentée par Me Sarah

° RG 24/08506 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMME Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2024 - TJ de [Localité 4] - RG n° 21/03133 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent NAJEM

Localité 3] sous le n°535 302 525, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sarah

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - et les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

classée en deuxième position sur les cinq offres remises avec une note globale de 64,67/100 et que le marché a été attribué au groupement solidaire composé des sociétés Déméco en qualité de mandataire, Nasse

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Sarah

FRB, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau

N° Portalis 35L7-V-B7J-CMINZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2025 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014049790 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent NAJEM

CITYA ETOILE, RCS de Paris sous le n°345 406 623, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sarra JOUGLA

GG LA VARENNE, RCS de [Localité 8] sous le n°881 414 742, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentées par Me Sarra

Représentée et assistée par Me Eric X..., avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉS Monsieur Nassim Y...

P572 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2026, en audience publique, devant Laurent NAJEM

D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), RCS de Paris sous le n°775 684 764, recherchée en qualité d'assureur de la société VS-A, [Adresse 23] [Localité 22] Représentées par Me Sarra

Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, GEMALIA Syndic, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sarra

Mandataire Judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire du GIE HOTEL MONT VERNON, RCS de [Localité 2] no C 353 124 126 (89 C 2), [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 1] Représenté par Me Sarra