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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
68e894a9d8f6cc6d55dd3fe0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2025 APPELANT Mme [Y] [K] née le 04 Décembre 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Virginie BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Sarah
Source officielleChambre Civile
686647d1677a6ea52042bfe1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Société QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Véronique LE THERY de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA Substituée par Me Sarah
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03260_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juillet 2022 et 12 juin 2023, la société Free, représentée par Me Sarah Espasa-Mattei, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05234_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 décembre 2022 et 24 mars 2023, la société Banque postale leasing et factoring, représentée par Me Stéphane Austry et Me Sarah
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03527_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
séjour ainsi que la décision du 22 décembre 2022 par laquelle le ministre a décidé de son assignation à résidence, sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Loire, dans le département de la Sarthe
Source officielleChambre sociale
à compter du 1 er avril 2009. Par lettre remisec/émargement en date du 20 septembre 2017
68e894aad8f6cc6d55dd3fe8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
le 21 Janvier 1972 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laure CHATAIN de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Sarah
Source officielleChambre Civile
68873e29fd945271d12771fe
28 juillet 2025
28 juillet 2025
exercice, Siège social : [Adresse 15] Représentée par Me Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Sarah
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de centrale aurait, dans cette hypothèse, été couvert par les zones R et r identifiées sur le plan de zonage du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de l'établissement de la société SARA
Source officielle