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10 résultats pour « Sarah Scalbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

603305033b89a8777e46dbcd

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Monsieur [L] [Q] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 3] (Guinée) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sarah

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603305033b89a8777e46dbce

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Monsieur [E] [I] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 2] (Guinée) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Sarah

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

68ef2c1c796eb4b7485628c3

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/15293 APPELANT Monsieur [R] [C] né le 14 novembre 1986 [Localité 3] (Algérie), [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] ALGERIE représenté par Me Sarah

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

68f86699cb86fa851c25cbed

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/02695 APPELANTE Madame [O] [R] née le 27 août 1996 à [Localité 7] (Algérie), [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 2] ALGERIE représentée par Me Sarah

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400057_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

B A, représenté par Me Sarah Scalbert, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207063_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

F, représenté par Me Sarah Scalbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé son transfert aux autorités bulgares, responsables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510987_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

termes de l’article R. 221-3 du code de justice administrative : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) / Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6979f2cbcdc6046d47f816e5

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6031e87ffa806221d3aa518c

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Assistée de Me Karl G..., avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Benoît Mornet, président de chambre Benoît Pety, conseiller Sara

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC002024406

Admin. suprême

17 mars 2016

17 mars 2016

/08/1950 Noventa Padovana Maria PERARO 07/09/1954 Padova Agostino PLACCHETTA 06/04/1962 Vicenza Paolo PULITO 16/12/1961 Monselice Carmine RUSSI 28/01/1950 Padova Anna RUSSO 29/01/1957 Padova Marisa SCALERA

Source officielle