Par acte d'huissier en date du 11 octobre 2021, la société Sardine a assigné les époux [S] en intervention forcée.

EXPOSE DU LITIGE La SCI LES SARDINES & CO est propriétaire des lots numéros 114, 115 et 116 au sein de l’immeuble dénommé [Adresse 7] à Capbreton (Landes).

Frontignan, en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit du Groupement d'intérêt économique organisation de producteurs de sardines

Théâtre ; 3°) de mettre à la charge de l'association Cartoun Sardines Théâtre à lui verser la somme d'au moins 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/03684 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZINB Notifiée le : Expédition à : Me Charles FREIDEL - 219 Maître Didier SARDIN de

JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/06632 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGQB Notifiée le : Expédition et copie à : Me Caroline LEVESQUE - 1707 la SCP SARDIN

de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me SPINOSI et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Sandrine

son unique activité de transformation des produits d'origine animale dès lors qu'elle est dans l'impossibilité de vendre l'ensemble des farines et huiles de poisson issues de la transformation des sardines

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Sardines à Vélos " et à M. B, expert.

Quatrième Chambre N° RG 22/08999 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIDJ Notifiée le : Expédition et copie à : Maître François LOYE de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 Maître Didier SARDIN

Quatrième Chambre N° RG 24/05575 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQ2D Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, vestiaire : 704 Me Didier SARDIN

La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Sardines

CONFIRMATIF ATTAQUE, (RENNES, 23 DECEMBRE 1968), QUE VEUVE JAGUEUX S'ETAIT ENGAGEE A ASSURER, POUR LE COMPTE DE DIVERS MAREYEURS MARSEILLAIS, LE TRANSPORT DE MARSEILLE A PARIS, DE 2336 CAISSES DE SARDINES

AFRIQUE, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Y... anciennement dénommée DELMAS A..., a pris en charge un lot de 1175 cartons de 100 boîtes de sardines en conserve.

1991, la société NAVALE DELMAS AFRIQUE, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société DELMAS anciennement dénommée DELMAS VIELJEUX, a pris en charge un lot de 1175 cartons de 100 boîtes de sardines

INFIRMATIF ATTAQUE, MARTIN, AGISSANT COMME COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT, CHARGEA LE 6 AOUT 1969 DUPLESSIX, DONT UN CAMION ISOTHERME SE TROUVAIT A MARSEILLE, DE TRANSPORTER UNE DIZAINE DE TONNES DE SARDINES

CAUSE ETRANGERE QUI NE PEUT LUI ETRE IMPUTEE ENCORE QU'IL N'Y AIT AUCUNE MAUVAISE FOI DE SA PART ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER BERARD DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS INTRODUITE CONTRE SARLIN

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 4 AVRIL 1974), UN NEGOCIANT DE MARSEILLE AYANT VENDU EN AOUT 1969, DES SARDINES FRAICHES