fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit aux demandes des salariés, alors, selon le moyen, que s'il y avait eu substitution d'employeurs en septembre 1988, la société Focast succédant à la société Sautereau

Z..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., agissant en qualité de liquidateur de la société Focast Auvergne, elle-même aux droits de la société anonyme Sautereau, en cassation de deux arrêts

était tenue de garantir la seule société Girard chargée de la réalisation, l'arrêt condamne la société Audigier Sautel à garantir en outre M.

Attendu qu'Anne-Marie X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours à l'encontre d'une décision de la commission administrative l'ayant radiée de la liste électorale de la commune de Sauternes

Attendu que François X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours à l'encontre d'une décision de la commission administrative l'ayant radié de la liste électorale de la commune de Sauternes

Simone X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours à l'encontre d'une décision de la commission administrative ayant refusé de l'inscrire sur la liste électorale de la commune de Sauternes

motifs que, par lettre datée du 6 décembre 1990, Thierry X... avait déposé plainte auprès du doyen des juges d'instruction d'Evry pour détention arbitraire et s'était constitué partie civile contre Mme Saurel

de cette précision "et toi aussi" ; que Mme [F] avait indiqué qu'une fois la semaine voire plus, le salarié venait dans son bureau, refermait la porte et lui disait parfois "si je m'écoutais je te sauterais

X... des clauses de non-rétablissement et de non-concurrence conventionnelles, les sociétés Sidergie, Como industrie et Satrel ont assigné en 1992 M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sautel Distribution, dont le siège est ...

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 17 Mai 2022 APPELANTES : S.A.R.L. [4] [Adresse 2] [Localité 1] représentant Me Isabelle SAUTEREL

motifs que si Frédéric A... nie le recel, sa culpabilité est cependant établie non seulement par les déclarations de Froissard réitérées devant la Cour et selon qui A... lui avait désigné la maison de Saurel

EXPRO, JCP) de Versailles rendu le 10 février 2023 N° RG : 19/01283 Désistement Copie certifiée conforme à : - Société [6] ; - Me Laurent SAUTEREL : Copie exécutoire à : - [3] :

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sautel

QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; SUR LA REQUETE N 4034 SUR LES INTERVENTIONS DES COMMUNES DE GIRONDELLE-FOULZY ET LAVAL-MORENCY, DE LA SOCIETE DE PECHE "LA SAUTERELLE

______________________________ Audience publique du 30 avril 2024 Jugement du 30 avril 2024 partie demanderesse Société [3], demeurant [Adresse 2] non comparante, ayant pour avocat Me Laurent SAUTEREL

procédure civile) _______________________________ Audience publique du 29 avril 2024 Jugement du 29 avril 2024 partie demanderesse Société [5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL

réitéré en deux circonstances et devant deux témoins différents des propos montrant un mauvais esprit tels que : "je peux saboter toute la production et foutre en l'air 1 500 000 bouteilles, je sauterai

__________________________ Audience publique du 25 janvier 2024 Jugement du 25 janvier 2024 partie demanderesse Société [7], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] rep/assistant : Maître Laurent SAUTEREL