L... et par un représentant de la société Historia prestige, seuls habilités à faire fonctionner le compte de l'association, pour écarter tout manquement de la banque à ses obligations, sans rechercher

__________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 1°/ la société Bolzoni associés et Cie - cabinet Arch'Int, société de droit monégasque, 2°/ la société Prestige

X..., mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée API, demeurant ..., 2 / de la société La Fée prestige, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 3 / du CGEA Ile-de-France

Soutenant que la société Prestige Loc n'avait pas réglé le solde du prix du navire Fly 54, la société Ncy l'a assignée en paiement.

du même exercice le montant des achats de marchandises réalisé par la société LOC Prestige s'élève à 137 566 804 francs.

FRANRELAX, dont le siège est à Belberaud (Haute-Garonne), route de Labège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1987, par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société PRESTIGE

le refus par la représentante des modifications qu'il avait constatées dans les obligations contractuelles, il ne pouvait tirer de ces modifications l'inexistence du motif réel et sérieux qui avait présidé

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 18 février 2002), que la Société autonome de verreries, dite société Saver

Basse-Terre, 5 mars 2001), qu'un tribunal de commerce, après avoir ordonné une mesure d'expertise, a dit n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Prestige

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Provence golf prestige, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Provence golf prestige, et l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prestige Paris, société anonyme, dont

Il a été constaté la présence de dix personnes de nationalité portugaise en situation de travail, salariées de la société de droit portugais Comet Prestige. 4.

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société France prestige

[D], président de l'AFUL, et celle d'un représentant de la société Historia prestige, à laquelle avait été confiée une mission d'assistance du président. 4.

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 4 mars 2021), l'association foncière urbaine libre de l'Agau (l'AFUL), présidée successivement par Mmes [X] et [B], était titulaire d'un compte dans les livres de la société

bretonne de galvanisation (la société Prestia), portant sur la galvanisation de pièces d'acier. 2.

couture a acquis cette unité de production et repris l'intégralité du personnel qui a été réparti entre les sociétés Prestige style, Prestige expo et Prestige vog, créées à cette fin ; que, sur dénonciation

[M], et d'un représentant de la société Historia prestige, à laquelle avait été confiée une mission d'assistance du président.

le 23 mars 1988 ; Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que les critères fixés pour présider