le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 8 de la convention d'honoraires signée le 24 juin 1996 entre la SCI Hélianthalis et la SCP Péricaud, "dans le cas où la SCP cesserait d'intervenir dans le

(la SCP), M. et Mme X... ont acquis de la société civile immobilière Vers rives (la SCI), un bien comportant une villa à usage d'habitation et un petit chalet ; que M. et Mme X..., ayant appris à l'occasion

[Q], auquel il a concomitamment cédé les parts qu'il détenait dans la SCM ; que, le 27 avril 2004, la SCI a donné congé des lieux à la SCM et à M.

; qu'en statuant ainsi, tandis que l'indication erronée de la SCP [W] [G] comme représentant la SCI Stemel constituait un simple vice de forme, la cour d'appel a violé les articles 56,

forcée de la vente entre la SCP [...] et la SCI La Neuville entraînera par voie de conséquence, en application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation de l'arrêt attaqué en ce qu'il

; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande d'intervention forcée en cause d'appel de la SCP sur le fondement de l'article 555 du code de procédure civile alors, selon

[N] (le notaire), associé de la société SCP [N] (la SCP), la SCI a cédé ce bien immobilier à M. et Mme [V] (les acquéreurs), moyennant un prix de 735 000 euros. 5.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la SCI des Douets, de Me Foussard

H..., assuré auprès de la société Aréas dommages ; que, le 1er juillet 2009, la société civile de moyens Kinerissieres (la SCM), locataire de la SCI, a déclaré un dégât des eaux à son assureur, la société

Victor Y..., la SCP Y...

[S] à l'exclusion de la restitution du prix restant exclusivement à la charge de la SCI le 101, - condamné in solidum la SCI Le 101 et la SCP [U] Olivier [J] - [F] [M] à payer à M.

notariale à indemniser la SCI Saint-Seurin de la perte de valeur de l'immeuble vendu résultant de l'existence d'une servitude de passage dissimulée par la SCI Ivansich, venderesse, condamnation prononcée

[O], notaire au sein de la SCP [I] [G], [J] [B], [P] [K], [T] [O] et [F] [R] (la SCP), la parcelle [Cadastre 13] a été cédée à M. et Mme [Z], puis à la SCI du Val de l'AA (la SCI), qui a procédé à sa division

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Favre, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de Mme X... et de la SCI du ..., de la SCP Boré, Xavier et

X... ; que la SCI et la SCM ont, après expertise, assigné la société NRA et M. X... en paiement du coût des travaux de reprise et de dommages-intérêts au titre d'un préjudice de jouissance ; que M.

Y... dans la SCI Le Mas, la SCI Madeleine, la société Prestige Renov, la SCI Villa Le Mas et la société Socotra, dressés le 26 juin 2014 par la SCP A...

Q..., notaire et conseil de la SCI Bleu Cannelle, a adressé à la SCP C... B...

comporter l'avis de la Chambre nationale des avoués ; qu'après avoir constaté que le bulletin d'évaluation produit par la SCP [...] associés, venant aux droits de la SCP [...] ne contenait pas l'avis

au profit de la SCI les Acacias ; qu'ils ont rejeté la demande de dommages et intérêts formée par la banque contre la SCP L., qu'elle avait appelée en intervention ; Sur les deux premiers moyens, réunis

de la nullité des Sci Vano 44 et AHL conduit à approuver le premier juge en ce qu'il a autorisé la Scp O...