La société Schindler s'oppose à cette prétention.

Z... portant sur de simples observations d'affirmer que la société Schindler ait encouragé ses employés, pour exécuter des travaux dans un souci de rapidité, à négliger cette procédure de sécurité relativement

La société Schindler s'oppose à cette prétention.

CGT Schindler et de M.

Gérard, - La SOCIETE SCHINDLER, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 février 2001, qui les a condamnés, le premier, à 20 000 francs d'amende pour infraction à

remboursement de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel, d'AVOIR condamné la SA SCHINDLER à payer au syndicat CGT SCHINDLER les sommes de : 1.000 € de dommages et intérêts, 1.000 € en remboursement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schindler, société anonyme, dont le siège est 78141 Vélizy Villacoublay

La société Schindler s'oppose à cette prétention.

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat CGT des personnels de Schindler

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CGT Schindler IDF, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Schindler, après

[I] et du syndicat CGT Schindler, après débats en l'audience publique du 9 octobre 2024 où étaient présents M.

[B] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat CGT Schindler, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. M.

[B], d'AVOIR condamné la société Schindler à payer au syndicat CGT Schindler la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts et à M.

[X], - condamner la société Schindler à payer au syndicat CGT Schindler la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner également la société Schindler

[B], et du syndicat CGT Schindler, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Schindler, après débats en l'audience publique du 14 juin 2023 où étaient présents M.

X... et du syndicat CGT Schindler Ile-de-France, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Schindler, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt

X... et du syndicat CGT Schindler IDF, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Schindler, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CGT Schindler et de M.