Y... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, 1 ) que les conventions font la loi des parties ; que la société Schelcher Prince a indiqué à M.

attaqué, rendu en dernier ressort, (tribunal judiciaire, Fort de France, 20 avril 2022), Mme [O] a saisi un tribunal judiciaire pour obtenir sa réinscription sur la liste électorale de la commune de Schoelcher

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schelcher Prince, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 janvier 2001), que le 29 juillet 1991, M. et Mme X... ont ouvert à la société de bourse Schelcher

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 9 septembre 2019), Mme [L] est titulaire de la marque française n° 4065460 « Ecole [3] » et de la marque française n° 4297600 « Collège Lycée Victor Schoelcher. »

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société de bourse Schelcher Prince, dont le siège est ... (2e), défenderesse

. , société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de la société CPR Compensation, ex Schelcher

C-28/10), que lorsqu'il ressort de l'ensemble des circonstances qu'il existe un lien plus étroit entre ledit contrat et un autre pays (CJUE, 12 septembre 2013, Anton Schlecker c.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Schlecker, dont le siège est zone industrielle "C", boulevard

le 4 octobre 2023 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société KPMG, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Schmeltz

janvier 2020 par la cour d'appel de Metz (6e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société KPMG, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Schmeltz

relative à la prise de contrôle exclusif de la société SNC Schlecker par la société Système U Centrale Régionale Sud

second prêt immobilier, de 89 533,31 euros, garanti par une hypothèque conventionnelle prise le 9 février 1996 ; que ces hypothèques conventionnelles portaient sur le même bien immobilier situé à Schoelcher

Laurent X..., demeurant ... du Gué à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société anonyme Schelcher

Jean-Yves X..., demeurant ... du Gué à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société anonyme Schelcher

Bourdeau et désigné Mme Schmelck pour le remplacer à l'audience du même jour où la Cour a constaté l'ouverture de la session et procédé à la révision de la liste du jury, la cour d'assises qui était en

SCHMELCK. DANS LE MEME SENS : 18 JUILLET 1963, BULL. 1963, II, NO 546, P. 408 ET LES ARRETS CITES.

SCHMELCK.- AVOCAT : M. GALLAND.