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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104143_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B C, représenté par Me Schonenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur territorial de l'office français de l'immigration et de l'intégration du 12 mai 2021 portant refus
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203319_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
F et de Mme E à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Schoenacker Rossi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Schoenacker Rossi une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206866_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
I et de Mme H à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Schoenacker Rossi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Schoenacker Rossi une
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504680_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, Mme A B, épouse C, représentée par Me Schoenacker Rossi, a transmis au tribunal administratif de Toulouse une requête qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300647_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A B, représenté par Me Schoenacker-Rossi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 5 décembre 2022 portant rejet de son recours administratif préalable obligatoire par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306313_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A C, représenté par Me Schoenacker Rossi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2513bcaf505db696b04
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de la SCP LARROQUE REY SCHOENACKER-ROSSI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Représenté par Me Jean-louis JEUSSET de la SELARL CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [Z] [
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504134_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Zouad ; - et les observations de Me Schoenacker Rossi, représentant Mme B....
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018076626
26 octobre 2005
26 octobre 2005
Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hakima YX, représentée par Me Isabelle Schoenacker-Rossi, demeurant ... ; Mme YX demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404436_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A B, représenté par Me Schoenacker Rossi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01003_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Schoenacker Rossi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne du 27 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01005_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Schoenacker Rossi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne du 27 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502600_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme A B représentée par Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502601_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A B représenté par Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle l'Office
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111375_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A B, représenté par Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 11 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205509_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, M A B, représenté par Me Schoenacker Rossi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203483_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
C H, représenté par Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel la préfète de
Source officielle1ere Chambre Section 1
626b818fd1fb03057d9a52f5
25 avril 2022
25 avril 2022
PRODUCTION LES MEUBLES DE LA VALLEE DU TARN Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Localité 20] Représentée par Me Isabelle SCHOENACKER-ROSSI
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104765_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B C, représenté par Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin aux conditions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207281_20230210
10 février 2023
10 février 2023
E C, représenté A Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 A lequel la préfète
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