CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

77 résultats pour « Schornstein »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2211662_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 7 juin 2023, Mme B, représentée par Me Schornstein, demande au président du tribunal

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2509447_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A... obtienne définitivement l’aide juridictionnelle et que Me Schornstein, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605431_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représentée par Me Schornstein, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2508733_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Lacaze, magistrat désigné ; - les observations de Me Schornstein, avocate, représentant M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06055_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schornstein, conseil de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308240_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Schornstein, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2315105_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

A B, représenté par Me Schornstein, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de délivrance d'un récépissé avec autorisation de travail, en date du 12 septembre 2023, prise à

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310411_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Schornstein, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 4 août 2023 par laquelle le

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2216296_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parent, - les observations de Me Schornstein, pour M.

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2211601_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

A B représenté par Me Schornstein, demande au président du tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 21 juin 2022 par lesquelles

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406241_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C..., représentée par Me Schornstein, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 13 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a clôturé la demande de document de circulation pour mineur

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2213473_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

B, représenté par Me Schornstein, demande au président du tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 30 août 2022 par lesquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403945_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B... épouse D..., représentée par Me Schornstein, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé implicitement le renouvellement de sa carte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214767_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A B, représenté par Me Schornstein demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402950_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

A C, représenté par Me Schornstein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504310_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., représenté par Me Schornstein, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2607051_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A..., représenté par Me Schornstein, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502571_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

A..., représentée par Me Schornstein, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414396_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

B A, représenté par Me Schornstein, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2501829_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Guérin-Lebacq, président, - et les observations de Me Schornstein, représentant Mme C.... La préfète de l’Essonne n’était ni présente, ni représentée.

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →