X..., engagé le 19 mars 2001 en qualité de déménageur par la société de droit allemand Schmid et Kahlert, a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale pour avoir paiement d'une provision

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2020 La société Schloesser Bierstub L'ami Schutz

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 DÉCEMBRE 2025 La société New School

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-15.380 contre un arrêt rendu le 11 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à : 1°/ à la société School

David X..., exploitant sous l'enseigne "The Noumea scholl of english", demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Par courrier électronique du 12 novembre 2014, la société Betula-Schuh a informé la société BBI de ce que la société Birkenstock & Co.

La société Wedge consulting, puis la société Wedge international school, sont ensuite intervenues volontairement (respectivement les 1er septembre 2021 et 23 mars 2022).

Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Ott Franchise Vertridbsgesellschaft MBH, dont le siège est Konigsallee 80, 402212 Dusseldorf (Allemagne), 2 / de la société Garant Schuh

à fin mai 2009 auprès de Schöller (- 66 %).

[N] a été engagé le 11 septembre 1995 par la société Schiller.

La société Ricoult Georges a adressé à la société Miroiterie Schultz plusieurs factures, lesquelles sont contestées par la société Miroiterie Schultz.

selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 mars 2018), que, par une ordonnance du 26 juin 2009, un tribunal d'instance, statuant comme tribunal de l'exécution, a ordonné, à la requête de la société Charpentes Schuler

de fondement unique à l'encontre d'une partie, un rapport d'expertise qui n'aurait pas été dressé contradictoirement avec elle ; qu'en s'abstenant de vérifier si le rapport d'expertise du cabinet Schuler

Winfried Schulte, Cons. 28-35), selon lequel « toute période de report doit dépasser substantiellement la durée de la période de référence pour laquelle elle est accordée » et retient la validité d'une

Schmid, ès qualités de représentant des créanciers, en constatation de la résiliation du bail et expulsion ; Attendu que M.

X... était débiteur, la cour d'appel a dénaturé le rapport complémentaire de l'expert E... qui écrivait "si l'on incorpore les apports faits par les sociétés Grays Educational, Home school et Home house

d'un ou plusieurs juristes dans un cabinet, de sorte qu'il était interdit à la SCP de mentionner sur son papier à lettre le nom de "Madame Corine X..., diplôme supérieur du notariat, European business School

euros, alors « qu'un justiciable ne peut, par application d'un formalisme excessif, se voir privé du droit d'accès à un tribunal ou de l'exercice d'une voie de recours ; que le 10 novembre 2016, Maître Schultz