Ouillon, magistrat désigné ; - les observations de Me Seltene, avocat désigné d'office représentant M.

Dussuet, président ; - les observations de Me Seltene, avocat commis d'office, représentant M.

Jacques, - LA SOCIETE SEATEC, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de TOULON, en date du 20 novembre 2003, qui a autorisé l'administration des

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la société Immo Selen n'établissait

Par un arrêté du 9 septembre 2021, le maire de la commune de Selens a retiré à son premier adjoint, M.

Dussuet ; - les observations de Me Seltene, avocate désignée d'office représentant M.

Par une délibération du 30 septembre 2021, le conseil municipal de Selens s'est prononcé pour le maintien de M. A dans ses fonctions.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que lors de la vente du fonds de commerce de la société Bièvre décors à la société Selene matériaux

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE SERTEN, PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE DONT ELLE ENVISAGEAIT LA DEMOLITION, AVAIT OBTENU LE DEPART DE SES LOCATAIRES

Par conséquent, la société SELEN doit être déboutée de sa demande en nullité des copies exécutoires sur un tel fondement.

Un litige s'est élevé entre le liquidateur judiciaire et la société SELENE MATERIAUX quant à la fixation du solde du prix du stock de marchandises.

Vu la requête, enregistrée le 8 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "SETEN", société à responsabilité limitée dont le siège est ..., représentée par son

Considérant ce qui suit : La société Parc éolien de Selens-Vézaponin a développé un projet de construction et d’exploitation d’éoliennes sur le territoire des communes de Selens et de Vézaponin.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Seten, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone d'activités

Une note en délibéré, enregistrée le 14 avril 2022, a été présentée pour l'association SELEN.

G0874 APPELANTE C/ Madame [G] [H] née le 25 Mai 1967 à [Localité 7] (LA REUNION) [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] / FRANCE Représentant : Me Tiphaine SELTENE

Dussuet ; - les observations de Me Seltene, avocate désignée d'office représentant M. D, assisté de M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Untermaier pour l'association SELEN ainsi que celles de Me Robert pour la société C.

C B, représenté par Me Seltene, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet

E A, représenté par Me Seltene, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel