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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc57
13 septembre 2008
13 septembre 2008
dispositions de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard SELTENSPERGER
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfa
22 mars 2006
22 mars 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Dominique PATTE, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cbb
30 novembre 2006
30 novembre 2006
945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Octobre 2006, en audience publique, les parties présent ou représentée ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard SELTENSPERGER
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899fd
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Bernadette VAN RUYMBEKE,
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f14
29 mars 2006
29 mars 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Dominique PATTE, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a73d
24 janvier 2008
24 janvier 2008
l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2007, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard SELTENSPERGER
Source officielleciv2
607940ca9ba5988459c3e9a2
28 mai 1968
28 mai 1968
PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M SELTENSPERGER - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK - AVOCATS : MM NICOLAS ET BORE.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8e3
14 février 2008
14 février 2008
l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Janvier 2008, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard SELTENSPERGER
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5a8
13 décembre 2007
13 décembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller faisant fonction de Président par
Source officielleciv2
607940ca9ba5988459c3e9a0
28 mai 1968
28 mai 1968
PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M SELTENSPERGER-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCATS : MM RAVEL ET HENNUYER.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5c5
10 janvier 2008
10 janvier 2008
l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2007, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Bernard SELTENSPERGER
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a59a
6 décembre 2007
6 décembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller faisant fonction de Président par
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5c0
10 janvier 2008
10 janvier 2008
l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2007, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard SELTENSPERGER
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5c1
10 janvier 2008
10 janvier 2008
l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2007, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard SELTENSPERGER
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5c3
10 janvier 2008
10 janvier 2008
l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2007, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard SELTENSPERGER
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5c8
10 janvier 2008
10 janvier 2008
l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2007, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard SELTENSPERGER
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307445_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2023, la commune d'Ozouer-le-Voulgis, représentée par Me Seltensperger, conclut à ce que le tribunal appelle en cause la société Viabilité Terrassement
Source officielleChambre 6
67801b749c3ba90f51dc1506
8 janvier 2025
8 janvier 2025
BERNARD PAYSAGE Compagnie d’assurance GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE Représentant : Maître François SELTENSPERGER de la SELAS L ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1226 S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895f2
13 septembre 2007
13 septembre 2007
945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2007, en audience publique, les parties assistée et représentées ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard SELTENSPERGER
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a59e
6 décembre 2007
6 décembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller faisant fonction de Président par
Source officiellePage 1 sur 5
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