Armée, Paris 16e, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (5e chambre section B), au profit de : 1°/ la société Seda, société anonyme, dont le siège social est zone

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 septembre 1998), qu'à la suite de l'offre d'un tiers de continuation de l'entreprise de la société SEDA

Hasan B... que ce dernier était l'organisateur de ce trafic sur Orléans et que pour payer ses dettes il avait entrepris d'écouler ce produit, particulièrement dangereux ; qu'il convient d'observer que Serdar

décembre 2005), que la société Facem a conclu, le 21 juillet 1999, avec la société GE Capital équipement finance (la société GE) un contrat de location financière portant sur un photocopieur, un "digital sender

Serdar, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'INDRE-ET-LOIRE, en date du 21 septembre 2002, qui, pour complicité d'assassinat et de tentative de ce crime, l'a condamné à 25 ans de réclusion criminelle

du prévenu a fait une première déclaration le 28 mai 2003, reprenant les faits précités à son compte, certains éléments de ces déclarations ne correspondant pas aux constatations des enquêteurs ; que Selda

l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à prendre en considération les relevés bancaires, sans examiner le tableau de répartition des bénéfices des sociétés Seda

E... comme étant un véhicule « Derbi [...] de 50 cm3 type mines Senda », modèle-type livré par le constructeur, autres que le changement de pot d'échappement intervenu postérieurement à la souscription

SA Locaux et dépendances sis ... 38330 Biviers susceptibles d'être occupés par : La Sarl Infopatient France et/ou la Sarl Orbit Solutions et/ou la SAS Sedna Santé et/ou X...

Seddar, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 7 décembre 1999, qui, pour faux et complicité d'escroquerie, l'a condamné à 24 mois d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis avec

De Sena, et non à un album photographique, comme l'énonce le procès-verbal des débats, dont l'authenticité n'est, en conséquence, plus garantie" ; Attendu qu'en l'absence de contestation des parties

régulier l'avis de mise en recouvrement délivré le 17 octobre 2006 à la société SEDA et d'AVOIR débouté la société SEDA de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE la société d'Exploitation des Décharges

comme libératoire au profit de celui-ci qu'à concurrence des sommes effectivement perçues par les créanciers » tandis que l'ordonnance rendue en date du 8 avril 2019 par le Président du Tribunal Es Senia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Seda, dont le siège est ... neuf à Sens (Yonne

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 287 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sedas

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 29 novembre 1996), que la société Seda, devenue la société Concurrence, a

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Paris, 21 décembre 2001) et les productions, qu'à la suite de la publication, sur la base de données Sedar

Sante, enseigne "Infopatient Sis" a son siège 82 bis rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt (pièce 4-3) ; ( ) que Gilles G..., domicilié à Lyon, représentant la Sas Sedna Sante, titulaire de la ligne