X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Serrulec, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société pour l'Edification des logements économiques "SELEC", dont

X... d'effectuer une mission à Sevel au mois d'octobre 2006 ; qu'en jugeant néanmoins que la société Firac avait pu prendre en compte ce refus pour licencier M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle effectué sur la société Setelen, portant sur la période du

[R] aurait en fait agi dans le cadre de prestations de services commandées et facturées à la société Septelec ; que ce sont le président et la secrétaire générale de FEDELEC et non pas la gérante de Septelec

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Béraudo, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Sevel

[U] à son encontre ; - condamné la SCI Séverac 93 aux dépens de l'incident ; - condamne la société SCI Séverac 93 à payer à la SCI Philea et à M.

celui-ci que le ton était monté puis que des coups avaient été échangés et enfin, dans un troisième temps, que Gino X... était allé chercher dans sa voiture une hache avec laquelle il avait menacé Henri Sefelen

siège social est [Adresse 3] - RCS B 829132653 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI DLM-AVOCATS, représenté par Me Xavier LABERGERE-MENOZZI, avocat (A546) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC

la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / de la société Weber et Broutin, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Société pour l'édification de logements économiques (SELEC

Z..., appartenant à la société Selec et assurée par le Groupe Josi, et le camion conduit par M. X..., appartenant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société européenne de véhicules légers du Nord (Sevel Nord), société

[D] [T], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Senedec, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

(Hauts-de-Seine), 3 ) de la Société pour l'édification des logements économiques (SELEC), dont le siège est ... (15ème), 4 ) de la société Bureau Véritas, dont le siège est 162, cours du Maréchal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société pour l'édification des logements économiques "SELEC", dont

siège social est [Adresse 2] 08 - RCS B 487530099 Partie défenderesse : assistée de la SELARL Benjamin PORCHER & ASSOCIES représentée par Me Benjamin PORCHER Avocat et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC

Partly struck out of the list (friendly settlement);Severed and adjourned as regards seven applicants

Dominique Y... a consenti à la société civile immobilière (SCI) Sejelace la vente de la nue-propriété de ces parcelles ; que par acte d'huissier de justice du 1er février 2001, Mme Michèle Y... a saisi