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3 résultats pour « Shirley GODEC-RICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch civ. 1-4 construction

659e4b335537980008847483

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

rendu le 27 Mai 2021 par le Tribunal de proximité d'ANTONY N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karema OUGHCHA, Me Shirley

Source officielle
CA

12e chambre

6349008663d497adffda4346

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

18 Novembre 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 20/00257 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Bertrand LISSARRAGUE Me Shirley

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66ff85eba4ff9ec259c09a68

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 19/06570 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Martine DUPUIS Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Shirley

Source officielle