AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [Y] [J] épouse [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Simon AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [U] [P], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Simon AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I.

Me Simon AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.A.S.U.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [Y] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Simon AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.A.S.

[K] [S] [Adresse 5], [Adresse 6] Représentés par Maître Simon AZOULAY, Avocat au Barreau de Draguignan.

RG 25/08506 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7YI [K] [I] C/ [A] [F] [C] [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent ROUZEAU Me Simon

Société IMPERIAL 83 C/ [O] [X] Copie exécutoire délivrée le :05/07/2024 à : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Simon

[R] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LX [Localité 6] Me Simon AZOULAY Me Carole DUFOND Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 24 août, 10 septembre et 25 avril 2022, Mme C, représentée par Me Simon Azoulay, demande au tribunal, sur le fondement des

, représenté par son syndic la SARLU GESTION IMMOBILIERE GESIMMO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Simon

27 Avril 1948 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Simon

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Simone A... épouse X..., demeurant à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt

d'installer sur la terrasse donnant sur le jardin une structure légère conforme à l'autorisation donnée par l'assemblée générale, de remettre en l'état la partie de terrasse donnant sur la rue Jules Simon

l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Nicolas Y... coupable du délit incriminé par l'article 34 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; "aux motifs que s'il est exact que les distributeurs Atlan, X..., Azoulay

de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : P0007 à DEFENDEUR E.P.I.C.

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mercredi huit octobre deux mil vingt cinq, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mardi six janvier deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY