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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CIVIL + 10 000
69731c2fcdc6046d4763eade
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le : copie exécutoire à : Me Simon BALLE Maître Véronique DELALANDE de la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN Maître Amélie MARCHAND-MILLIER de la SELARL DAMECOURT FOUCHER MARCHAND Maître Etienne HELLOT de
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007698498
14 février 1986
14 février 1986
Garrec, Maître des requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de M. Roger X... et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme Perrin Z..., - les conclusions de M.
Source officiellecr
61372546cd5801467741c63c
23 février 1994
23 février 1994
malgré un arrêté préfectoral du 18 juin 1992 refusant la création dudit ball-trap ; "au motif que Michel Y... a déposé sa demande en mairie le 4 juillet 1991 ; que la procédure prévue par les articles
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887bc
15 juin 2006
15 juin 2006
BALY Société JEAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 05/04523 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officiellecr
61372584cd5801467741e697
9 février 1994
9 février 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415736_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
au juge des référés : 1°) de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant une mission portant sur les désordres affectant le piège à balles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300316
15 mars 2011
15 mars 2011
somme de 1 000 euros à la SMABTP et à la société Herve, ensemble, la somme de 1 000 euros, à la société Asten, la somme de 1 000 euros à la société Axa France IARD, la somme de 1 000 euros à la SCI Simon
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631c5648f63659ca90a603
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Les sociétés SGABI SIMSON, LE FLAMBOYANT, SODEREST, MENZAN, DB INVEST et LES SOURCES ont interjeté appel de ce jugement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
64437baf823e6dd0f8bf8088
21 avril 2023
21 avril 2023
RMC EQUIPEMENTS [Adresse 5] [Localité 1] / FRANCE N° SIRET : 481 92 8 2 57 représentée par Me Dikpeu-eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1635 COMPOSITION
Source officiellePCP JCP fond
662fe5c5b89538338ecde756
22 avril 2024
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL BALLY MJ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielleChambre 3-2
66878c7a05d6f7f678d48cf7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BR & ASSOCIES Prise en la personne de Me [X] [E] Es qualité de liquidateur de la SARL BALI, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat
Source officielleCour d'Appel
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17 décembre 2008
17 décembre 2008
Simone de nationalité francaise, concubin Sans profession demeurant actuellement détenu pour autre cause à la Maison d'arrêt de SEYSSES Mandat d'arrêt du 31/10/2001 exécuté le 14/09/2007, Mise
Source officielleChambre 2 A
680b1bffc0f38137e6792af2
24 avril 2025
24 avril 2025
Il résulte en outre du devis et de la facture que la pose de cinq baies vitrées (quatre baies vitrées coulissantes 2800mm*2200 mm et une baie vitrée fixe 2800mm*2200mm) était prévue et a été facturée.
Source officielleJCP TANCREDE
6866e576d33109fd079b58c0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3RP MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me BALLE
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d214c3cdc6046d472de0ec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI -Maître Hubert MOREAU Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Source officielleChambre 1-3
5fd9724876e2905f5e8cdba5
30 janvier 2020
30 janvier 2020
L'ESTAQUE SOCIETE VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL C/ [G] [C] SA AXA CORPORATE SOLUTIONS Syndicat des copropriétaires LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE GRAND BAIE
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007886677
19 janvier 1996
19 janvier 1996
Armel X..., demeurant 4, Villa des As, Cité Boisneuf à Baie-Mahault (97122) ; M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007707715
23 décembre 1987
23 décembre 1987
Marcel X..., demeurant ... à Meudon-la-Forêt 92 , Mme Simone Y... épouse divorcée de M.
Source officiellecr
613725dbcd580146774210be
6 mai 2002
6 mai 2002
mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation présenté pour Christian Y... et pris de la violation des articles 436, 437, 444 et 446 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f10
27 novembre 2007
27 novembre 2007
la SCP PECH DE LACLAUSE GONI, avocats au barreau de NARBONNE COMMUNE DE BAGES, prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié en cette qualité Hôtel de Ville 11100 BAGES représentée
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