son fils né le [Date naissance 4] 2002, non comparante, ni représentée, Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 9] représenté par Me David QUINTIN, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC substitué par Me Simon

Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur [V] [T], demeurant [Adresse 10] représenté par Me David COLLIN, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Simon

ARNAULD MENUISERIE dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Me David COLLIN, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Simon PLATEL, avocat au barreau de RENNES, S.A.

CEME GUERIN, dont le siège social est sis [Adresse 31] représentée par Me Clément COLLET-FERRE, avocate au barreau de NANTES, substituée par Me Simon PLATEL, avocat au barreau de RENNES, S.A.S.

OB INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me David COLLIN, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Simon PLATEL, avocat au barreau de RENNES, S.A.R.L.

#Plamen Simov împotriva Comisia Europeană și Republica Bulgaria.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Simion, demeurant à Beuvillers, Audun le Roman

, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 juin 1997), que la société du Plateau Saint-Jacques est propriétaire d'un ensemble immobilier à Lisieux, sur lequel elle a consenti en 1976 un bail à la société Garage

CAP IMMO 63 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du tribunal judiciaire de MARSEILLE

[U] [R] épouse [P] Signification des conclusions à la requête de Me SIMOND-THIBAUD le 28/12/2022 en PVRI demeurant [Adresse 2] comparante en personne, représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de

Rôle N° RG 19/01964 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXIB SARL ENTREPRISE ZANNI ARTISAN PEINTRE C/ SARL CODAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SARL T.P.G.O., demeurant [Adresse 6] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Y..., architecte, d'une mission complète en vue de la connstruction d'une maison d'habitation, les travaux de gros-oeuvre et de plâtrerie étant confiés à M.

, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me David TICHADOU de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

2023 N° 2023/282 Rôle N° RG 19/02212 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYCU SARL ABAM IMMO C/ SARL SMDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., demeurant ...

PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de la commune de Voreppe, de la commune de Pommiers-la-Placette

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

siège social 2 Rue des Fabriques 7034 OBOURG (BELGIQUE) représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour Ayant pour conseil Maître Vincent PLATEL

Greffier lors des débats : Madame Angéline PLACERES. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2023.