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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
627b55e376c5d9057df801d7
10 mai 2022
10 mai 2022
[D] [O], Résidence Le Richelieu Appartement 2124 Avenue de la légion Tchèque 64100 BAYONNE né le 04 Décembre 1971 à Madagascar De nationalité française représenté par Me Simone AYACHE, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c10963bf9fd47c90a13bc6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 413 733 726 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Simone
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fee
2 février 2006
2 février 2006
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Simone GABORIAU, Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller
Source officielleChambre 2-6
69d79e4ecdc6046d47a446f0
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 1-1
68f86844d7e432441d85c0a6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants
Source officielleChambre 3-2
627df70c0d41e0057d43e163
12 mai 2022
12 mai 2022
sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal es qualité audit siège Représentée par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Assistée de Me Boris AYACHE
Source officielle2e Chambre
6162da71dda066944ee0e856
4 octobre 2012
4 octobre 2012
FRANVAL Grosse délivrée le : à : ERMENEUX SIMONI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 11 Avril
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
653ca69f83c9498318209d3d
27 octobre 2023
27 octobre 2023
OXY SANTE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Boris AYACHE BOURGOIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1856 INTIMEES S.A.S.
Source officielleChambre 1-8
626a2ee971469e057d7899a9
27 avril 2022
27 avril 2022
05715 N° Portalis DBVB-V-B7D-BECUT [W] [I] C/ [D] [O] épouse [Z] [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Slim AYACHI
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68e894a8d8f6cc6d55dd3fc8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
à la Cour : Jugement du 18 Mars 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n°20180661281 APPELANT Association [Localité 16] PETANQUE [Adresse 18] [Localité 15] Représenté par Me Boris AYACHE
Source officielleChambre 3-2
626b80b8d1fb03057d9a4e9b
28 avril 2022
28 avril 2022
DES DOCTEURS MAURIN-CURTIS-CHABRE Dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Assistée de Me Boris AYACHE BOURGOIN
Source officielleChambre 1-4
63c104e8bf9fd47c90a134bc
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Me Serge AYACHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 10 Avril 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2017F00974.
Source officielle8e Chambre A
61627777a2bc6369e8386d8c
13 décembre 2012
13 décembre 2012
, avocat au barreau D'AIX en PROVENCE INTIMES SARL FRANVAL,, demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Roland GRAS
Source officielle3e Chambre A
6162be8599b588421c5e37c4
22 novembre 2012
22 novembre 2012
APPELANTS Monsieur [R] [C] [A] [T] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 17] (DANEMARK) (99), demeurant [Adresse 3] (DANEMARK) représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau
Source officielle8e Chambre C
6036ab622f49344ce3f9b1ad
17 septembre 2015
17 septembre 2015
REALISATION ET DEFAISANCE SARL VOLNEY FREJUS SNC PORT FREJUS INVESTISSEMENT (PFI) Grosse délivrée le : à :DAVAL GUEDJ BADIE JOURDAN LIBERAS TOLLINCHI SIDER AYACHE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
643e35d183146e04f531ec68
17 avril 2023
17 avril 2023
Jugement du 18 Mars 2021 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2018060964 APPELANTE Association VAL D'OISE PETANQUE Ayant ses bureaux [Adresse 8] [Localité 17] Représentée par Me Boris AYACHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a405
14 juin 2007
14 juin 2007
CAMIF PARTICULIERS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Rue Sadi Carnot 59790 RONCHIN Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître AYACHE
Source officielle8e Chambre B
60325976fc98a68ebed34ef1
22 février 2018
22 février 2018
APPELANTE ET INTIMEE SARL GENTLEMEN SERVICES IMMOBILIERS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielle8e Chambre B
603261af3047b496acf28183
15 février 2018
15 février 2018
APPELANTE ET INTIMEE SARL SOCIETE HOTELIERE DU BAOU, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63538880513cb5adff943725
21 octobre 2022
21 octobre 2022
KIEFEL FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Boris AYACHE BOURGOIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1856 Société
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