I... faisait valoir qu'il n'était affecté à aucun magasin de la société Emile Bec et qu'il était amené à sillonner la France pour se rendre dans le magasin dans lequel il devait accomplir sa mission ;

durant cette période, de sorte que seuls les temps de trajet qualifiés par l'employeur de ''temps de travail outil en main'' et ''temps de route'' en ce compris l'excédent des temps de trajet dépassant

B..., salarié de la société Simone, en date du 9 décembre 2015, indiquant que le gérant de la société Simone exige que les salariés pointent à la sortie à 18h30 - 19h00 avant le départ pour faire la livraison

et en limitant le remboursement de ces frais au seul trajet " le plus court " entre sa résidence administrative au collège Octave Gachon à Parsac et le collège Simone Veil à Chenerailles même pour les

SECURITE SOCIALE ET ENSEMBLE L'ARTICLE 8 DU DECRET DU 7 JANVIER 1959 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU PREMIER DE CES TEXTES QUE LA REPARATION DE L'ACCIDENT DONT LE TRAVAILLEUR EST VICTIME AU COURS DU TRAJET

aller de son enfant B et la prise en charge des indemnités kilométriques pour le trajet retour pour la rentrée 2024.

En outre, il ressort des pièces du dossier que la durée du trajet le plus rapide en véhicule automobile entre la commune de Saint-Simon-de-Bordes et la gare de Bordeaux Saint-Jean est de 59 minutes, soit

Simon ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Guardiola, substituant Me Lacroix, pour l'AP-HP. Considérant ce qui suit : 1.

représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour Société SITTAM S. P.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 avril 1991 et 9 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Simone X..., demeurant 26, montée de

LUGOSI CONSEIL DROIT DEFENSE [Adresse 15] et par Me SIMON-WINTREBERT [Adresse 16] AMICS [Adresse 17] [Localité 3] SUISSE Page : 2 Affaire : 2023F00764 2024F00373 2023F01743 2023F00794 2023F01513 non

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415, 1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE N'EST CONSIDERE COMME UN ACCIDENT DE TRAJET QUE L'ACCIDENT SURVENU AU COURS DU TRAJET NORMAL

déclaré recevables les constitutions de parties civiles des consorts Y... et Z..., dit que l'accident survenu le 5 avril 1989 au préjudice de Jean-Pierre Z... et Jimmy Y... constitue un accident de trajet

SIMON la somme que celle-ci demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner Mme SIMON à verser

Il n'y a pas lieu de mettre hors de cause Mme Simone Z... épouse D....

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS MCI FRANCE [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON

pour ne pas être aperçus des occupants, par le calibre, la faible distance et la direction du tir orienté sur la lunette arrière du fourgon, enfin le rendez-vous fixé à Z... dans un endroit isolé, le trajet

s'agit de temps de trajet.