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3 résultats pour « Simonpaoli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603578_20260311

11 mars 2026

11 mars 2026

Béal, - les observations de Me Simonpaoli, substituant Me Millot, avocat de M. A..., - et de Me Floret, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2604653_20260506

6 mai 2026

6 mai 2026

Maitre, et les observations de Me Simonpaoli, substituant Me Rocha, représentant Mme B...

Source officielle

Section 8 - Chambre 1

DTA_2536242_20260323

23 mars 2026

23 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Haëm, - et les observations de Me Simonpaoli, substituant Me Millot, avocate de Mme A... épouse D....

Source officielle