AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d97
11 décembre 2014
11 décembre 2014
.-94300 VINCENNES Représentés tous deux par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistés sur l'audience par Me Sophie BOUDRANT-RICHTER de l'Association MONOD AMAR BOUDRANT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162a31a36ab09eb9a2fd780
27 février 2013
27 février 2013
Me Soraya GUEZLANE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [L] [T] DIVORCEE [Z] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la ASS MONOD AMAR BOUDRANT
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93857
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée sur l'audience par Me Sophie BOUDRANT-RICHTER de l'ASSOCIATION MONOD AMAR BOUDRANT, avocat au barreau de PARIS
Source officielle