Antoine X... et Mme Sophie X...

Sophie, parties intervenantes, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre Pierre-Joseph Y... et autres

; que le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de Grasse-Cannes-Antibes approuvé par le décret n° 79-454 du 5 juin 1979 est applicable à la COMMUNE DE PERACEDES ; que le plan d'occupation des

FEDERATION HOSPITALIERE PRIVEE RHONE-ALPES demande : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 20 février 2006 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes portant approbation du schéma

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juillet 2025.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2023. Le président : Signé : M.

d'urbanisme, d'une carte communale, d'un schéma directeur ou d'un plan d'occupation des sols ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu a pour effet de remettre en vigueur le schéma de cohérence territoriale

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Sophie est rejetée.

code, renvoient à un arrêté du ministre chargé de la santé la fixation des nomenclatures de référence des objectifs quantifiés de l'offre de soins portant sur les activités de soins faisant l'objet du schéma

Par ordonnance du 17 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention a ordonné le versement à la procédure de certains de ces documents, dont ceux objet du scellé n° 9 comprenant un échange de courriers

Considérant que I de l'article L. 222-1 du code de l'environnement, qui définit le contenu du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, dispose que : " (...)

B, représenté par Me Sophie Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'autorisation tacite d'exploiter délivrée à M.

selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 2012), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, 12 juillet 2011, n° 10-17. 830), que Mmes Chantal X..., épouse Y..., Florence X..., épouse Z..., Sophie

novembre 2008 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2006 par lequel le préfet du Cantal et le président du conseil général du Cantal ont approuvé le schéma

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Sophie G... ... ... 20000 AJACCIO assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau

pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Justine

. - Le schéma directeur régional des exploitations agricoles établit, pour répondre à l'ensemble des objectifs et orientations mentionnés au I du présent article, l'ordre des priorités entre les différents

du () schéma (). () / 5° L'exposé : / a) Des incidences notables probables de la mise en œuvre du () schéma () sur l'environnement, et notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la population, la