le pourvoi formé par la société Marbrerie Gallet Mayolle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société Soulet

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 février 2005), que les 16 et 17 septembre 1993, la société Soufflet

Belgique), a formé le pourvoi n° Y 21-22.254 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Moulins Soufflet

de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MOULINS SOUFFLET

le litige l'opposant : 1°/ à la présidente de l'Autorité de la concurrence, domiciliée [...] , 2°/ au ministre de l'économie et des finances, domicilié [...] , [...] , 3°/ à la société Moulins Soufflet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Etablissements SOUFFLET, dont le siège est à Nogent-sur-Seine

Par ailleurs, la société [Localité 1] Soufflet prenait une inscription de nantissement sur le fonds de commerce.

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société MOULINS SOUFFLET

CHAMBRE Audience publique du 14 avril 2026 Désistement d'instance et d'action : [I] c/ CONTITRADE Références : 2026F00043 ENTRE Entreprise [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sophie SOUBELET-CAROIT

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 et 21 novembre 2022, la société Forma Grand Nord Est, représentée par Me Soubelet-Caroit, demande au juge des référés :

main par l'arrière de la machine, en dépit de la présence d'une grille de protection, et ce, sans couper le moteur, bien que ce nettoyage eût dû normalement être effectué par l'avant à l'aide d'une soufflette

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, les sociétés Formapriv, Forma Seine et Forma Grand Est, représentées par Me Soubelet-Caroit, demandent au tribunal d'annuler

représenté par Me Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me PAGNOU, avocat, Me Sophie SOUBELET-CAROIT, avocat au barreau de PARIS APPELANT d'un jugement rendu le 15

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, la société Forma Grand Nord Est , représentée par Me Soubelet-Caroit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

Société Soufflet Negoce — 100 000 €

1973 à [Localité 3] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Jean-Marie GILLES de STELLIS AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Sophie SOUBELET-CAROIT

B A, représenté par Me Soubelet-Caroit, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

tiré accepteur, à payer à la banque, porteur, le montant de la lettre de change, sans rechercher si, lorsqu'elle avait acquis ladite lettre de change, la banque savait que la situation de la société Soubert