CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « Soulard-Ryo Composition Du »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8/Section 1

6786b2fbdf5b5c7d10ca450c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SOLINTER ACTIFS 1 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me SIGLER, avocat au barreau de PARIS - L007, substitué par Me SOULARD-RYO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame SAPEDE, juge de

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627a0140dd6bd9057dc56c54

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

FINANCIERE RY représentée par son gérant en exercice domicilié au siège social sis : [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau

Source officielle
CA

1re chambre civile

68cb9bad7dd929ee6ab785ba

Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

, membre de la SCP SOULARD- RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 Madame [RY] [O] [AO] [UM] veuve [F] née le [Date naissance 5] 1933 à [Localité 115] [Adresse 132] [Adresse 35]

Source officielle
CA

1re chambre civile

679334be54e6f046d26ca3d6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01152

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller E... , les observations de la société civile professionnelle GADIOU et CHEVALLIER et de la

Source officielle