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37 résultats pour « Soulifa BADAOUI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPTG

69771d2fcdc6046d47bd2a2c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [J] [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Soulifa

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef74

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

.-59100 ROUBAIX représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Soulifa BADAOUI, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba7bd3db21cbdd8def6

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Soulifa BADAOUI, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 10346

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7e4

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avocats postulants au barreau de DOUAI, assistée de Me Soulifa BADAOUI, avocat plaidant au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69fc2a35cdc6046d47e30065

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

constitué DÉFENDERESSE A L'INCIDENT-APPELANT Monsieur [N] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Soulifa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb96bd3db21cbdd8dd8a

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

né le 15 Juillet 1967 à BETHUNE (62) demeurant... 59190 STAPLE représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Soulifa BADAOUI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5ad

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Soulifa BADAOUI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Fabienne Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

6160920bdb7ff645d8566497

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel ROUSSEAUX, avocat au barreau de BETHUNE constitué aux lieu place de Me Soulifa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b015

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Présente et assistée de Me MULLOT substituant Me Soulifa BADAOUI (avocat au barreau de LILLE) CENTRE DE GESTION ET D' ETUDE AGS DE LILLE 29 Bis Avenue de la Marne- BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représenté

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602300_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représenté par Me Sérina Badaoui, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté

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CA

Hospitalisation D'office

62aacacd470d8205e5d405e2

Appel

20 janvier 2022

20 janvier 2022

ENTRE : APPELANTE Madame [X] [Y] née le 25 septembre 1982 à BOURGOIN JAILLIEU (38307) de nationalité Française 51 bd de Campaloud 38500 VOIRON Assistée de Me Leïla BADAOUI, avocate au barreau

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4dad0

Cassation

20 février 1964

20 février 1964

L'EXPRESSION - LA POSTICHE - CARACTERISAIT UNE SORTE DE BONIMENT UTILISE PAR LES CAMELOTS DANS LE BUT DE PROVOQUER DES ATTROUPEMENTS ET DE PERMETTRE AINSI A DES COMPLICES DE PROFITER DE L'ATTENTION DES BADAUDS

Source officielle
CA

2ème chambre section A

651fa574c601f083189917e7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il souligne encore qu'il n'a pas davantage été justifié par le greffe de l'envoi de ces courriers et indique, à supposer qu'ils aient été adressés, qu'il n'a pas reçu le courrier qui lui était destiné.

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CA

Rétention Administrative

680c6be18eda960fba78b2fb

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

De plus, ainsi que l'a souligné une précédente décision du juge d'appel, il ressort d'un procès-verbal de saisine du 8 février 2025 que lors de son contrôle d'identité il a créé un trouble manifeste à

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA01954_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

l'architecte Marcel Lemarié et du peintre Pierre-Jules Tranchant, constitue un des deux seuls exemples à Paris avec la synagogue de Belleville de l'architecture " Art déco synagogal en France " et souligne

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TJ

Service des référés

65a191fb0ddb77892695c3b1

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[…] N’ayant pas prévu de maillot de bain, ils se sont jetés à l’eau, sous l’œil éberlué des quelques badauds qui se trouvaient là. Des spectateurs qui n’ont pas gêné [Y] et [C]. ».

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0625DEC001404716

Admin. suprême

25 juin 2019

25 juin 2019

Ils ont souvent souligné qu’ils se sentaient bien dans leur exil américain.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00669_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

société Qualiconsult, contrôleur technique, a confirmé un précédent avis défavorable du 17 janvier 2013 sur la stabilité à froid de la construction dans les conditions normales d'utilisation et a souligné

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2207204_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Alors que le préfet, qui a pris le soin dans l'arrêté attaqué d'identifier le requérant comme " Monsieur A se disant BADOUI Mohamed né le 24 juillet 2004 ", souligne à la barre l'absence de preuve de l'exactitude

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6585e2ab638cf45b25ce6a95

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

L'expert judiciaire souligne qu'il s'agit d'une “artère activement achalandée de jour comme de nuit par une clientèle issue à la fois des bureaux de ce quatier central des affaires, de la fréquentation

Source officielle