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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/2 resp profess du drt
65c3d948c432ce7d11a6ca38
1 février 2024
D] [P] épouse [N] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hervé ITTA - #G0655 DEFENDEURS SAMMA IARD Me Georgia KOUVELA-PIQUET MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Stéphane
Pôle 4 - Chambre 13
651d0303fe8d588318c1ae9d
3 octobre 2023
MMA IARD, représentée par Me Stéphane LATASTE de la SELARL PBA LEGAL, avocat au barreau de PARIS, toque : J086 - N° du dossier 920010 Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, représentée par
67061e53fde28ee4207112c9
8 octobre 2024
LATASTE, avocat au barreau de PARIS, toque : J086 Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, représentée par Me Stéphane LATASTE, avocat au barreau de PARIS, toque : J086 S.A.
651d0302fe8d588318c1ae9b
Instance de paris le 13 Janvier 2021 Appelant : Monsieur [O] [S], représenté par Me Laurence VOILLEMIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2453 Intimée : Madame [E] [D], représentée par Me Stéphane
Cour d'Appel
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20 mars 2012
SOCIETE JOUBERT ET ASSOCIES SELAFA 2 avenue Marceau 75008 PARIS représentée par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assistée de Me Stéphane
Pôle 5 - Chambre 3
6034796c7f5d086779bb5418
2 décembre 2016
sous le n° : 378 716 419 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et ayant pour avocat plaidant Maître Stéphane LATASTE de l'AARPI Chatain & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R 137
Pôle 3 - Chambre 1
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15 juin 2011
de PARIS, toque : P. 471 INTIMÉS 1°) Madame [I] [F] épouse [O] [G] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane
686766f47c03803a32c2714f
3 juillet 2025
26 Octobre 2022 Appelant : Monsieur [B] [M], représenté par Me Didier CAM, avocat au barreau de PARIS, toque : G0347 - N° du dossier 20100007 Intimé : Maître [C] [K], représenté par Me Stéphane
6253cc8dbd3db21cbdd90754
12 juin 2013
barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : E2035) INTIMEE Compagnie d'assurances COVEA RISKS 19-21, allée de l'Europe 92110 CLICHY représentée et assistée de la AARPI STASI CHATAIN & Associés (Me Stéphane
67096c8906866c0645d282eb
10 octobre 2024
L2S [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Alexandre KOENIG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #234 DEFENDEUR Maître [J] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Stéphane LATASTE
2ème Chambre civile
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24 octobre 2024
DEMANDEUR A LA RECTIFICATION : Maître [X] [P] né le 19 Novembre 1959 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN, Assisté de Me Stéphane
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22 mars 2011
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Maître Marie-Odile Y... ... 75008 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane
6253cc02bd3db21cbdd8ed47
7 décembre 2011
Jugement rendu (e) le 07 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 02651 Copies exécutoires délivrées à : Me Julia FABIANI Me Stéphane
65166d66788aac83189ea197
5 septembre 2023
le 26 Octobre 2022 Appelant : Monsieur [T] [B], représenté par Me Didier CAM, avocat au barreau de PARIS, toque : G0347 - N° du dossier 20100007 Intimé : Monsieur [Z] [U], représenté par Me Stéphane
PEC sociétés civiles
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29 avril 2024
2014 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 avril 2024 DEMANDERESSE Société INGENIERIE TECHNIQUE ET LOCATION (SAS) 56-60, rue de la Glacière 750013 PARIS représentée par Maître Stéphane
Pôle 2 - Chambre 1
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7 décembre 2010
assisté de Me Damien WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME Monsieur [C] [B] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Me Stéphane
3ème Chambre
69d56199cdc6046d47713d9b
7 avril 2026
JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/05852 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFIM NAC : 63B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Francine BERREBI FREOA, Maître Stéphane
6253cb59bd3db21cbdd8d5bb
1 février 2011
de Maître Olivier FLOTTES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Maître Philippe X... ... 75009 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane
1ère Chambre
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3 avril 2023
représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Bruno ZILLIG de la SCP LAGRANGE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Stéphane
1re chambre 1re section
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2 février 2021
audit siège [Adresse 6] [Localité 8] représentés par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 020643 Me Stéphane
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