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1 résultats pour « Stéphanie BATIFOULIER-DEMARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efaa

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

né le 09 Juin 1973 à DECINES CHARPIEU (69150) ... 69150 DECINES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie BATIFOULIER-DEMARS, avocat au barreau de LYON INTIMEE

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