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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
65849130e41137cbf9fc8495
21 décembre 2023
21 décembre 2023
barreau de PARIS (postulant) - #B0034, et Me Sylvain NIORD,avocat (plaidant) au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDERESSE SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616389aba5395b851a399e17
23 février 2011
23 février 2011
CIVILE DES MOUSQUETAIRES, société civile à capital variable, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, [Adresse 1] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61638744947dd77ae6de028c
10 décembre 2010
10 décembre 2010
APPELANTE SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89623
14 septembre 2007
14 septembre 2007
SOCIÉTÉ CIVILE DES MOUSQUETAIRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux. 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf9c
14 novembre 2007
14 novembre 2007
MOUSQUETAIRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social au 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Stéphanie
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6035f3086e492f58af614dab
26 janvier 2016
26 janvier 2016
] [Localité 1] Représenté par Me Jacques MONTACIE de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61627766a2bc6369e8386c3d
3 décembre 2013
3 décembre 2013
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Assistée de Maître Stéphanie
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61627b4f92e3db741f857020
3 décembre 2013
3 décembre 2013
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Assistée de Maître Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61627ea438d18b7ebf63d231
15 octobre 2013
15 octobre 2013
MOUSQUETAIRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Laure BONALDI-NUT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 assistée de Me Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91701
5 juin 2014
5 juin 2014
Octobre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 07032 APPELANTS Monsieur Serge X... et Madame Vilma Marta X... née A..., cadre hospitalière ... 78350 JOUY EN JOSAS Représenté par Me Stéphanie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034abfefe310a97de0437ae
20 octobre 2016
20 octobre 2016
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034abfefe310a97de0437af
20 octobre 2016
20 octobre 2016
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162be9399b588421c5e38f8
11 décembre 2012
11 décembre 2012
CIVILE DES MOUSQUETAIRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Rep : Me Bruno NUT (avocat au barreau de PARIS, toque : C0351) assistée de : Me Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e2fc25a97f0381f5320
18 septembre 2014
18 septembre 2014
APPELANTE SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Assistée de Me Stéphanie
Source officielle2ème Chambre civile
660f94eca40f8b0008cb72e3
4 avril 2024
4 avril 2024
BANQUE CHABRIERES N° SIRET : 314 007 709 [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Stéphanie
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616343ec88dc29ccde27f056
6 septembre 2011
6 septembre 2011
INTIMÉE Société civile DES MOUSQUETAIRES prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603236587c78d06cce6b5c5a
28 mars 2018
28 mars 2018
la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 344 092 093 Représentée par Me Marie-laure BONALDI-NUT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 assistée de Me Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603236587c78d06cce6b5c5b
28 mars 2018
28 mars 2018
DES MOUSQUETAIRES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie-laure BONALDI-NUT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 assistée de Me Stéphanie
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
635236e58c924eadffcc48dc
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Monsieur [K] [I] et Madame [B] [I] (débiteurs) [Adresse 12] [Localité 19] comparants en personne, assistés de Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 substituée par Me Stéphanie
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdbaeb89d10918dc2373ebe
6 février 2019
6 février 2019
SAINT-ETIENNE INTIMEE SOCIÉTÉ CIVILE DES MOUSQUETAIRES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie
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