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3 résultats pour « Stéphanie PAVIOST- ROLLAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c1c

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

APPELANTE****************Monsieur Ghislain A... le 24 mars 1954 à OSNY (95)13 rue Adrien Lemoine - 95300 PONTOISEreprésenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI Avoués - N du dossier 0016844Rep/assistant : Me Stéphanie

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9feef4876c840c989275b

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : Activités diverses N° RG : 15/01497 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 18 Octobre 2019 à : - Me Stéphanie

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31 MAI 1979, ET TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET EN DATE DU 9 AVRIL 1979 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA SECTION DE LA VOIE NATIONALE DITE ROCADE

Source officielle