Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Staci, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stauff, société anonyme dont le siège est Zone industrielle Vineuil

Les sociétés Hercynia, Staci et Allianz IARD ont, chacune, formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

X... qui avait été engagé le 25 mars 1991 en qualité de technicien en infographie par la société Straco, a été licencié pour motif économique le 29 novembre 1996 ; Sur le pourvoi n° T 03-40.393 :

Danita, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), dans le litige l'opposant à la société Art & Staff

société Zumtobel Staff France après absorption de la société Staff GmbH et de ses filiales, a été licencié pour motif économique le 22 mars 1994 ; Sur les premier, deuxième et quatrième moyens, réunis

2 / Mme Agnès X..., épouse Y..., demeurant tous deux Cussigny, 21700 Corgoloin, 3 / la société civile professionnelle Bouillot-Deslorieux, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Staf

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société transports alimentaires et frigorifiques (STAF), société anonyme

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Staci

Y... dans le cadre de la société Staf Work Service, mais également les fonctions exercées par lui dans d'autres sociétés du Groupe X..., a néanmoins considéré que Z...

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société STAC, les conclusions de M.

non-lieu rendue dans les poursuites pour homicide involontaire engagées contre Michel Z... en sa qualité de maire de Collioure à la suite de l'accident mortel dont ont été victimes Guy X... et la jeune Stacy

, et contre la société Rent’Co, en tant que repreneur de la société Stacco.

société Stiaco à payer à la SCP C...

AUX MOTIFS QUE la lettre recommandée de saisine du tribunal contient en en-tête afin d'identifier le demandeur les termes « le « syndicat CFTC Fédération Commerce Service Force de Vente STACIF (CFTC-CSFV-STACIF

LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE (SICA) DES PRODUCTEURS AGRICOLES DU CENTRE OUEST, DEVENUE LA SOCIETE SICALY, ET, D'AUTRE PART, SEFFINGO ENGINEERING COMPANY (SEC) ACTUELLEMENT SOCIETE GRASSO STACON

Condamner solidairement la société Stack Trans et de M.

1°/ de la compagnie Groupama Toulouse-Pyrénées, compagnie d'assurance mutuelle agricole, dont le siège est ..., 2°/ de M. de X..., ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la société Stacis