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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2010:RD073
20 septembre 2010
20 septembre 2010
débats ayant eu lieu en audience publique le 14 juin 2010 le demandeur ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Steclebout
Source officielleSociale B salle 3
689acc158a5703d75a6685a3
11 juillet 2025
11 juillet 2025
TRANSDEV NORD [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Alexandre STECLEBOUT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86863
3 avril 2003
3 avril 2003
par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE STE X... en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me VANDENBUSSCHE substitué par Me STECLEBOUT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6438f258a942a604f5e93484
13 avril 2023
13 avril 2023
représentés par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Philippe Lefevre, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant, substitué à l'audience par Me Alexandre Steclebout
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac8aec0e60008fe991f
18 avril 2024
18 avril 2024
Monsieur [F] [W] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Philippe Lefevre, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Alexandre Steclebout
Source officielleSociale B salle 3
643e35ba83146e04f531ec0a
14 avril 2023
14 avril 2023
[Z] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Alexandre STECLEBOUT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Association CENTRE EUROPEEN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67820c660f5e5278a7973876
10 janvier 2025
10 janvier 2025
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et plaidant par Me Nathalie LEROY de la SELARL 25 rue GOUNOD, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0067, substituée par Me Alexandre STECLEBOUT
Source officielleSTECLEBOUT, Michaël Didier
19/02/2026
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STECLEBOUT, Aurélia, Claude, Jeanne, Jacqueline
30/06/2025
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STECLEBOUT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/12/2023
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STECLEBOUT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mars 2023, désignant liquidateur : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la p
19/05/2023
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STECLEBOUT
14/04/2023
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